Les votes du RN au Parlement Européen
Pourquoi le vote des salarié·es peut changer l'Europe pour le mieux / ce que peut l'Union européenne / ce qu'empêche le gouvernement / ce que veut le RN.
La construction européenne actuelle est donnée par les logiques de concurrences et d'austérité qui attaquent les droits sociaux et les services publics.
SOMMAIRE de l'argumentaire
- Comment le gouvernement empêche une Europe de la coopération et de la solidarité Page 3
- Sortir des politiques d’austérité Page 5
- L’Europe de Macron n’est pas l’Europe que nous voulons Page 7
- Lutter contre le dumping social Page 9
- Combattre le nationalisme Page 11
- Les services publics : éléments essentiels de la transition écologique Page 13
- Votes du RN à Bruxelles : les intérêts du capital avant la défense des travailleur·ses Page 15
La CGT s'oppose à l'Europe néo-libérale
Nous voulons une autre Europe, une Europe des peuples, pour que le contenu social, économique et écologique de la construction européenne réponde aux besoins et aspirations du monde du travail, sur la base de la coopération et de la solidarité, et non pas de la mise en concurrence généralisée comme c’est le cas actuellement.
Pour mettre les travailleurs·euses, les droits sociaux et la démocratie au centre de la construction européenne, il faut :
- une révision des traités européens pour dépasser la vision mortifère de la « concurrence libre et non faussée » comme principe organisateur de l’union européenne dont la mise en œuvre se traduit par une attaque des services publics, de la politique industrielle et des droits sociaux notamment.
- abandonner le pacte de stabilité et de croissance (psc) car il interdit aux états membres de dépasser un niveau de déficit de 3 % et de 60 % d’endettement, ce qui empêche toute politique de progrès, attaque les services publics et pénalise l’investissement public en Europe.
- une démocratisation du cadre de gouvernance politique afin d’apporter un changement fondamental au processus de décision de l’union européenne, notamment en renforçant les pouvoirs du parlement européen et des organisations syndicales.
- placer les droits sociaux au cœur de la construction européenne afin de lutter contre la pauvreté, le dumping social, les inégalités sociales et territoriales, en apportant des réponses sur le salaire minimum, les pensions, la formation, l’emploi et les conditions de travail, etc. au lieu de favoriser des politiques visant à réduire les dépenses sociales.
- sécuriser et renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux face à la progression de l’extrême droite.
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Votes du RN à Bruxelles : les intérêts du capital avant la défense des travailleur·ses
Défense des travailleurs, lutte contre le réchauffement climatique, droits des femmes, démocratie en entreprise, lutte contre la mondialisation… Si le discours « social » du rassemblement national parait séduisant, l’examen des votes des élu·es – à l’Assemblée nationale ou au parlement européen - révèle une dissonance entre les paroles et les actes.
À quelques semaines des élections européennes, le bilan du mandat des eurodéputé·es sortants est incontestable : le Rassemblement national et ses alliés d’extrême droite ont voté quasi systématiquement contre toutes les décisions contenant des mesures de progrès social … tout en refusant d’imposer toute contrainte aux employeurs.
Les 9 votes qui montrent l'imposture sociale du rassemblement national
MISE EN PLACE DE SALAIRES MINIMUMS EN EUROPE : LE RN VOTE CONTRE
La directive, votée en septembre 2022, a pour objectif d’assurer un salaire « suffisant pour un niveau de vie décent ». Cette mesure devrait permettre de relever de 20% en moyenne les salaires de 25 millions d’européens, essentiellement dans les pays de l’Est- et réduire ainsi le dumping social entre les travailleur·ses au sein de l’Union. Mais le RN a voté contre argumentant notamment que cette mesure doit être compensée par des exonérations de cotisations sociales pour l’employeur… soit un nouveau cadeau aux entreprises et des recettes en moins pour les caisses de la sécurité sociale pour financer les pensions de retraite, l’assurance maladie, les accidents du travail, les politiques familiales…
ENCADREMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : LE RN VOTE CONTRE
Pour lutter contre l’exploitation des stagiaires partout en Europe, le parlement européen a voté une directive fixant des normes de qualité minimales avec des règles sur la durée des stages, la rémunération, l’accès à la protection sociale. Les stages devraient être rémunérés de manière à couvrir les besoins vitaux tels que l’alimentation, le logement et le transport selon le coût de la vie de chaque État membre. Le RN a voté contre, prétextant que c’est seulement aux employeurs « de cerner les besoins ».
LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : LE RN VOTE CONTRE OU S’ABSTIENT !
En 2022, le parlement européen a voté une directive visant l’instauration d’un cadre minimal pour renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les sexes. Celle-ci prévoit notamment des outils d’évaluation non sexistes des emplois, garantit le droit à l’information sur les rémunérations pour les travailleur·ses et introduit un renversement de la charge de la preuve en cas de non-respect des obligations de transparence par l’employeur. Une avancée pour l’égalité qui n’est pas du goût du rassemblement national qui s’est abstenu. Une position à priori opportuniste alors qu’en 2020, les eurodéputé·es RN ont voté contre les mesures visant à faire reculer les inégalités femmes-hommes considérant qu’il n’est pas souhaitable de « conditionner la quasi-totalité des aides à l’UE à des actions favorisant l’égalité hommes-femmes ».
REVALORISATION DES PERSONNELS SOIGNANTS : LE RN VOTE CONTRE
Pour améliorer les conditions de travail et favoriser le recrutement dans le secteur des soins, le parlement a voté une recommandation visant l’ouverture de négociations pour améliorer les salaires et les conditions de travail, garantir des normes plus élevées en matière de santé et de sécurité au travail; s’attaquer aux stéréotypes de genre, ratifier et mettre en œuvre la convention 189 de l’OIT ( datant de 2011) consacrée à l’encadrement du travail domestique pour des conditions de travail décentes. Même pour cette recommandation, plutôt consensuelle, le RN a voté contre ! Une opposition qui en dit long sur les motivations du RN face à la détérioration des services de santé.
RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS : LE RN VOTE CONTRE
Face à la concentration croissante des entreprises à l’échelle européenne, les syndicats ont poussé à la révision de la directive sur les CE européens pour favoriser la démocratie au travail. Malgré l’opposition féroce du patronat, le parlement a donné son feu vert pour consolider les droits des Comités d’entreprise européens et les rendre effectifs. Plus à l’écoute aux arguments de l’organisation patronale « BusinessEurope », les eurodéputé·es du RN s’y sont opposé·es, comme pour la résolution sur le renforcement du dialogue social en juin 2023.
LUTTE CONTRE LES ABUS DES MULTINATIONALES : LE RN VOTE CONTRE
Pour mettre fin à l’impunité des multinationales, en 2021, le Parlement vote le devoir de vigilance. Ce texte vise à tenir responsables les multinationales en cas de violations des droits humains – comme le recours au travail forcé – ou des détériorations environnementales perpétrées par leurs sous-traitants pour les matières premières par exemple, partout dans le monde. Seuls les eurodéputé·es d’extrême droite s’y sont opposé·es. Une position confirmée lors du vote d’une résolution visant à renforcer la directive sur la responsabilité environnementale des entreprises. Pour le RN, l’Europe n’a pas à « enfreindre » la souveraineté des États en leur fixant des objectifs contraignants.
SOUTIEN AUX MÉNAGES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LE RN VOTE CONTRE
Face à la pression des mobilisations citoyennes pour le climat, l’Europe a mis en place un grand programme de réforme en faveur de la transition écologique : le Pacte Vert. Enfermé dans son opposition à toute mesure contraignante face au changement climatique, le RN s’est opposé aux mesures du Pacte vert même celles qui visaient à soutenir les classes moyennes et populaires. Les eurodéputé·es RN ont ainsi voté contre le fonds social pour le climat qui soutient les ménages souhaitant rénover leur logement, accéder à un véhicule électrique ou installer une pompe à chaleur par exemple. De même, les élu·es RN ont refusé de taxer les superprofits des géants du pétrole, gaz et charbon.
CONSTRUCTION DE L’EUROPE SOCIALE : LE RN VOTE CONTRE
Si l’ambition sociale de l’Europe est affirmée dès le traité de 1958, il a fallu attendre la crise Covid pour que les 27 impulsent le projet véritablement. En 2021, ils se sont engagés sur des objectifs pour 2030 en matière d’emploi, de formation ou de pauvreté. La feuille de route, réitérée en 2023, souligne l’importance de la protection des droits sociaux qui doivent être placés au centre des politiques de l’UE et traités avec la même urgence que les aspects économiques et environnementaux. Grand défenseur, dans ses discours au moins, des salarié·es, le RN vote contre ces objectifs sociaux.
PROTECTION DES TRAVAILLEURS PRÉCAIRES : LE RN VOTE CONTRE
L’union européenne a adopté une directive visant à réguler pour la première fois l’économie des plateformes et imposant la présomption de salariat permettant ainsi aux travailleur·ses de bénéficier des mêmes protections sociales que n’importe quel salarié, et ce, dès son embauche. Comme sur de nombreux sujets pourtant consensuels portant sur les conditions de travail, le RN a voté contre. Même consigne de vote pour le rapport sur la santé mentale au travail et dans les lieux de travail. De même, les eurodéputé·es se sont abstenu·es sur le droit à la déconnexion ou pour protéger les travailleur·ses sur les risques d’exposition au plomb et ses composés.