Quels sont mes droits au travail dans une petite entreprise ?

Temps de lecture : 1 min.
Publié le 6 mai. 2024
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vos droits dans les tpe

Vous travaillez dans une TPE, une très petite entreprise ? 

Il y a une élection en 2024 !

 

 

 

Du 25 novembre au 9 décembre

Comme vous, 5 millions de salarié·es de très petites entreprises (moins de 11 personnes) vont pouvoir voter cette année.

Comment voter ? 

En cliquant ici : https://election-tpe.travail.gouv.fr

Que vous soyez garagiste, coiffeuse, assistante maternelle, ouvrier du BTP, vendeuse ou vendeur, que vous travaillez dans un restaurant, un hôtel une boutique ou un bureau , vous avez des droits... à commencer par le fait de choisir le syndicat qui va vous représenter ! 

Quelles conditions pour voter ? 

Vous pouvez voter si :

  • Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
  • vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
  • et ce, quelle que soit votre nationalité.
     

Pour voter, il faudra aussi être inscrit(e) sur la liste électorale.

La liste électorale sera constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.

Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité. 

Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

  • d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
  •  de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
  • de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
  • de proposer des activités sociales et culturelles.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les articles suivants :
La représentation des salariés dans les TPE
Commissions paritaires régionales : leur utilité

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