Législation

Filtrer les 8207 résultats par
Actualité

Le texte du Medef proposé le 11 décembre 2014

Lors de la dernière séance de négociation le 11 décembre dernier, le Medef a présenté seul son nouveau texte. Il vise, notamment, à créer une instance unique de représentation, appelé « conseil d…

publié le 14 jan. 2015
Actualité

La CGT propose

Tandis que dès les premières séances de négociation le patronat avait multiplié les provocations, la CGT avait rendues publiques ses propositions le 13 novembre 2014, lors d'un point de presse animé…

publié le 14 nov. 2014
Actualité

7. Pour un exercice réel et sans entrave du droit de se syndiquer, de s’impliquer dans le syndicat de son choix

La liberté syndicale est un droit fondamental inscrit dans la Constitution et dans les normes internationales. Pourtant, par peur de représailles, quelle que soit leur ampleur (ostracisme,…

publié le 13 nov. 2014
Actualité

9. Réformer les règles de négociations collectives

La négociation collective est un droit des salariés mis en œuvre par les organisations syndicales. Celle-ci ne produit plus les effets escomptés au regard du démantèlement progressif de la hiérarchie…

publié le 13 nov. 2014
Aller au flux RSS Législation