Législation

Filtrer les 8197 résultats par
Actualité

Covid-19/Fonction publique : contractuels ou fonctionnaires, ce qui change

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour…

publié le 12 avr. 2021
Communiqués de presse

Projet d’ordonnance portant sur la représentation des travailleurs des plateformes : le canada dry du salariat

Face à la mobilisation croissante des travailleurs des plateformes, notamment via la création de nombreux syndicats, le gouvernement a été contraint de concéder de nouveaux droits à ces travailleurs.

publié le 31 mar. 2021
Communiqués de presse

Projet de loi organique des Républicains au Sénat : un nouveau projet de destruction de la Sécurité sociale

Le groupe Les Républicains du Sénat a présenté, ce 25 mars 2021, une proposition de loi organique « tendant à renforcer le pilotage financier de la Sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des…

publié le 25 mar. 2021
Communiqués de presse

Mineurs Isolés Étrangers : non au tout sécuritaire !

Le 10 mars dernier, un rapport parlementaire sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de « mineurs non accompagnés » a été présenté devant la commission des lois…

publié le 22 mar. 2021
Communiqués de presse

Décret assurance chômage : un gouvernement sourd et irresponsable !

Nous prenons connaissance, aujourd'hui, du projet de décret relatif à l'assurance chômage mettant en œuvre les annonces du gouvernement du 2 mars dernier, à savoir le massacre des droits des…

publié le 17 mar. 2021
Actualité

Le régime de garantie des salaires dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement prévoie de modifier par ordonnance le régime de garantie des salaires (AGS) au détriment des salariés et au bénéfice des mandataires. La réforme prévoie de rétrograder l'AGS dans l…

publié le 1 mar. 2021
Actualité

La laïcité, garante des libertés

Le 16 février 2021, le texte de loi « confortant le respect des principes de la République » était adopté par l’Assemblée nationale. Présenté comme le texte des libertés, il est dans les faits…

publié le 24 fév. 2021
Communiqués de presse

Une augmentation salariale pour 24 millions de travailleurs

Plus de 24 millions de travailleurs à bas salaire bénéficieraient d’une augmentation salariale bien nécessaire si les propositions syndicales relatives au projet de directive européenne sur des…

publié le 19 fév. 2021
Aller au flux RSS Législation