Législation

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Communiqués de presse

Censure partielle de la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel

Suite à une large mobilisation citoyenne contre la loi « sécurité globale » à laquelle la CGT a activement participé, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de censure partielle de…

publié le 21 mai. 2021
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Assurance chômage : de nouvelles études confirment l’iniquité de la réforme

Lors d'une conférence de presse, le lundi 3 mai 2021, la CGT a révélé à la presse des études de cas montrant les effets aberrants de la réforme confirmés par l’Unedic. Ils mettent en évidence des…

publié le 3 mai. 2021
Actualité

La surenchère sécuritaire de la loi « Sécurité globale »

La loi « Sécurité globale » est devenue loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Pourtant, loin de préserver nos libertés, ce texte va dans le sens d'un grave renforcement…

publié le 28 avr. 2021
Actualité

Assurance chômage : un décret aggrave encore les conséquences de la réforme

Le décret du 30 mars 2021 précise plusieurs mesures relatives au régime d'assurance chômage, baissant encore les indemnités que percevront les privés d'emploi.

publié le 27 avr. 2021
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Reconfinement : vos droits mis à jour

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour…

publié le 23 avr. 2021
Actualité

Ordonnance sur les services de santé au travail

Les mesures prises en avril  2020 relatives à la santé au travail ont été réhabilitées (ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020) et prolongée jusqu’au 1er août 2020 (ordonnance n° 2021-135 du 10…

publié le 22 avr. 2021
Actualité

Garde d’enfants et confinement : placement en activité partielle

Les salarié·e·s parents en garde d’enfants peuvent être placé·e·s en activité partielle.

publié le 21 avr. 2021
Actualité

Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale

Par rapport au premier confinement, le gouvernement a apporté certaines limites à la dématérialisation des réunions du CSE. Néanmoins, les modalités exceptionnelles de réunion semblent devenir la…

publié le 19 avr. 2021
Actualité

La « loi confortant les principes de la République » : un projet anti-Islam de plus en plus dangereux.

Le projet de loi initial, déjà très décrié, a été amendé par le Sénat qui en a fait une loi anti-Islam et liberticide. Il revient bientôt devant les députés.

publié le 13 avr. 2021
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