Législation

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Actualité

La surenchère sécuritaire de la loi « Sécurité globale »

La loi « Sécurité globale » est devenue loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Pourtant, loin de préserver nos libertés, ce texte va dans le sens d'un grave renforcement…

publié le 28 avr. 2021
Actualité

Assurance chômage : un décret aggrave encore les conséquences de la réforme

Le décret du 30 mars 2021 précise plusieurs mesures relatives au régime d'assurance chômage, baissant encore les indemnités que percevront les privés d'emploi.

publié le 27 avr. 2021
dossier

Reconfinement : vos droits mis à jour

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour…

publié le 23 avr. 2021
Actualité

Ordonnance sur les services de santé au travail

Les mesures prises en avril  2020 relatives à la santé au travail ont été réhabilitées (ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020) et prolongée jusqu’au 1er août 2020 (ordonnance n° 2021-135 du 10…

publié le 22 avr. 2021
Actualité

Garde d’enfants et confinement : placement en activité partielle

Les salarié·e·s parents en garde d’enfants peuvent être placé·e·s en activité partielle.

publié le 21 avr. 2021
Actualité

Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale

Par rapport au premier confinement, le gouvernement a apporté certaines limites à la dématérialisation des réunions du CSE. Néanmoins, les modalités exceptionnelles de réunion semblent devenir la…

publié le 19 avr. 2021
Actualité

La « loi confortant les principes de la République » : un projet anti-Islam de plus en plus dangereux.

Le projet de loi initial, déjà très décrié, a été amendé par le Sénat qui en a fait une loi anti-Islam et liberticide. Il revient bientôt devant les députés.

publié le 13 avr. 2021
Actualité

Covid-19/Fonction publique : contractuels ou fonctionnaires, ce qui change

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour…

publié le 12 avr. 2021
Communiqués de presse

Projet d’ordonnance portant sur la représentation des travailleurs des plateformes : le canada dry du salariat

Face à la mobilisation croissante des travailleurs des plateformes, notamment via la création de nombreux syndicats, le gouvernement a été contraint de concéder de nouveaux droits à ces travailleurs.

publié le 31 mar. 2021
Communiqués de presse

Projet de loi organique des Républicains au Sénat : un nouveau projet de destruction de la Sécurité sociale

Le groupe Les Républicains du Sénat a présenté, ce 25 mars 2021, une proposition de loi organique « tendant à renforcer le pilotage financier de la Sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des…

publié le 25 mar. 2021
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