Législation

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« Salaires : 5 ans après l’index, toujours pas d’égalité »

« Salaires : 5 ans après l’index, toujours pas d’égalité », tel est le titre du dernier rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les ho...
Communiqué de presse
publié le 7 Mar. 2024
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La CGT dénonce le torpillage par la France de la directive travailleurs des plateformes

Alors que la quasi-totalité des pays européens avaient trouvé un accord pour permettre une présomption de salariat pour les travailleurs des plateform...
Communiqué de presse
publié le 19 fév. 2024
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Inadmissible de remettre en cause les droits sociaux au prétexte de simplification !

La CGT découvre dans la presse le rapport parlementaire « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » sur lequ...
Communiqué de presse
publié le 16 fév. 2024
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Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas ...
Communiqué de presse
publié le 8 fév. 2024
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Visuel loi immigration

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

[ Communiqué de presse ] - Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la D...
Actualité
publié le 25 jan. 2024
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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la Droite et de l’Extrême droit...
Communiqué de presse
publié le 25 jan. 2024
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Loi immigration : le dossier de la CGT

La CGT est mobilisée contre la loi immigration et appelle à la manifestation et aux rassemblements le 21 janvier.
Dossier
publié le 11 jan. 2024
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Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel

Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décemb...
Communiqué de presse
publié le 3 jan. 2024
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Nos organisations syndicales condamnent le vote de la loi immigration

Déclaration intersyndicale
Communiqué de presse
publié le 21 déc. 2023
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Contre l'arbitraire et l'inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !

Communiqué de presse unitaire
Communiqué de presse
publié le 19 déc. 2023
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