Législation

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Dernière thématique

Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

Communiqué de presse intersyndical
Communiqué de presse
publié le 18 Mar. 2024
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« Salaires : 5 ans après l’index, toujours pas d’égalité »

« Salaires : 5 ans après l’index, toujours pas d’égalité », tel est le titre du dernier rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les ho...
Communiqué de presse
publié le 7 Mar. 2024
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La CGT dénonce le torpillage par la France de la directive travailleurs des plateformes

Alors que la quasi-totalité des pays européens avaient trouvé un accord pour permettre une présomption de salariat pour les travailleurs des plateform...
Communiqué de presse
publié le 19 fév. 2024
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Inadmissible de remettre en cause les droits sociaux au prétexte de simplification !

La CGT découvre dans la presse le rapport parlementaire « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » sur lequ...
Communiqué de presse
publié le 16 fév. 2024
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Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas ...
Communiqué de presse
publié le 8 fév. 2024
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Visuel loi immigration

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

[ Communiqué de presse ] - Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la D...
Actualité
publié le 25 jan. 2024
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