Législation

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Dernière thématique

Projet de loi Fraude : un texte déséquilibré, antisocial et aux teintes xénophobes

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril 2026, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. ...
Communiqué de presse
publié le 9 avr. 2026
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Loi Yadan : les député·es ne doivent pas la laisser passer

Prétendant lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme », la loi proposée par Caroline Yadan ne répond pas efficacement à la montée de l’an...
Actualité
publié le 7 avr. 2026
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Projet de loi fraude : un gros déséquilibre défavorable aux usagers pendant que la fraude patronale passe au travers

L’Assemblée nationale reprend ce jour, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi de « lutte contre la fraude ». Alors que seulement un tiers des articl...
Communiqué de presse
publié le 30 Mar. 2026
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Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé

Communiqué de presse intersyndical de la CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et de la FSU
Communiqué de presse
publié le 9 jan. 2026
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Un logement digne, un droit inaliénable pour toutes et tous.

La proposition de loi « visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » doit être présentée au Sénat le 13 janvier. La CGT dén...
Communiqué de presse
publié le 8 jan. 2026
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L’Assemblée vote la nationalisation d’Arcelor Mittal : une victoire pour sauver la sidérurgie française !

Ce jeudi 27 novembre est un jour historique pour notre industrie et ses emplois : l’Assemblée nationale a en effet approuvé la proposition de loi de n...
Communiqué de presse
publié le 28 nov. 2025
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Droite et Extrême-Droite s’allient au Parlement Européen pour soutenir les grandes entreprises

Ce jeudi 13 novembre le Parlement Européen a adopté le projet de directive Omnibus. Ce vote est un présage funeste pour l’avenir de la démocratie, l’é...
Communiqué de presse
publié le 17 nov. 2025
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Qui sommes-nous ?

Adoption de la Directive sur les Comités d’Entreprise Européens. Victoire pour le monde du Travail !

La CES, au sein de laquelle la CGT s’est impliquée de façon constante, a mené alors une campagne de longue haleine qui a pu aboutir le 27 octobre dern...
Actualité
publié le 28 oct. 2025
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Les députés doivent voter contre le report du vote des élections provinciales en Kanaky.

Pour l’USTKE et le FLNKS, ce report constitue une remise en cause de la logique de co-construction issue des Accords de Matignon et de Nouméa. Il s’in...
Communiqué de presse
publié le 22 oct. 2025
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L’impunité des multinationales revendiquée par les conservateurs et l’Extrême droite au Parlement européen

Le lundi 13 octobre, le processus de destruction a franchi une étape supplémentaire lors de la discussion dans la Commission des affaires juridiques d...
Communiqué de presse
publié le 15 oct. 2025
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