Législation

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Dernière thématique

La décision du Conseil constitutionnel de maintenir les CESER obligatoires dans les régions, une victoire pour la démocratie sociale locale

Dans sa décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie des articles de la loi dite de « simplification de la vie écon...
Communiqué de presse
publié le 22 Mai. 2026
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Travail le 1er mai : une brèche toujours inacceptable

Communiqué de presse de la CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU
Communiqué de presse
publié le 12 Mai. 2026
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Projet de loi de simplification de la vie économique : non à la déréglementation et à la disparition des Conseil économiques, sociaux et environnementaux

Le projet de loi de simplification de la vie économique est à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat les 14 et 15 avril.
Communiqué de presse
publié le 14 Avr. 2026
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La mobilisation paye

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !

Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la co...
Actualité
publié le 13 Avr. 2026
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La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !

Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la co...
Communiqué de presse
publié le 13 Avr. 2026
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Projet de loi Fraude : un texte déséquilibré, antisocial et aux teintes xénophobes

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril 2026, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. ...
Communiqué de presse
publié le 9 Avr. 2026
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Loi Yadan : les député·es ne doivent pas la laisser passer

Prétendant lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme », la loi proposée par Caroline Yadan ne répond pas efficacement à la montée de l’an...
Actualité
publié le 7 Avr. 2026
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Projet de loi fraude : un gros déséquilibre défavorable aux usagers pendant que la fraude patronale passe au travers

L’Assemblée nationale reprend ce jour, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi de « lutte contre la fraude ». Alors que seulement un tiers des articl...
Communiqué de presse
publié le 30 Mar. 2026
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Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé

Communiqué de presse intersyndical de la CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et de la FSU
Communiqué de presse
publié le 9 Jan. 2026
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Un logement digne, un droit inaliénable pour toutes et tous.

La proposition de loi « visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » doit être présentée au Sénat le 13 janvier. La CGT dén...
Communiqué de presse
publié le 8 Jan. 2026
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