Justice

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Actualité

Barème « Macron » : la fronde continue !

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est…

publié le 2 aoû. 2019
Communiqués de presse

CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTS

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’UNEF…

publié le 31 juil. 2019
Communiqués de presse

UNE VALIDATION ABERRANTE DES BARÈMES MACRON PAR LA COUR DE CASSATION

Malgré l’évidence, la Cour de cassation considère que les barèmes Macron plafonnant les indemnités allouées aux salariés injustement licenciés sont conformes aux dispositions de la convention OIT n…

publié le 17 juil. 2019
Actualité

Procès France Télécom : le silence du mépris

Jeudi 11 juillet avait lieu le dernier jour du procès France Télécom. Alors que le jugement ne sera rendu que le 20 septembre, le parquet a requis les peines maximales prévues par la loi pour «…

publié le 12 juil. 2019
Communiqués de presse

RECOURS CONTRE LE PSE À L’AFPA Victoire de la CGT !

Jeudi 27 juin 2019, le TGI de Bobigny a ordonné la suspension du PSE en cours à l’AFPA, jusqu’à ce qu’« il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches…

publié le 28 juin. 2019
Communiqués de presse

RÉPRESSION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE À NANTES

Lors de la fête de la musique au Hangar à Bananes à Nantes vendredi 21 juin, les décibels ont duré au-delà de la limite prévue et autorisée. Au lieu d’un constat policier de l’infraction, comme c’est…

publié le 26 juin. 2019
Actualité

Procès France Télécom – Orange : la fin de l’impunité des grandes entreprises ?

Après 10 années d’instruction, le procès des principaux dirigeants de France Télécom, qui étaient aux commandes de l’entreprise au moment de la crise sociale, s’est ouvert lundi 6 mai 2019 devant le…

publié le 9 mai. 2019
Actualité

Le journaliste Gaspard Glanz interdit d’exercer son métier : la démocratie en danger

Alors que le journaliste Gaspard Glanz vient d’être interdit d’exercer son métier, le SNJ-CGT dénonce cette nouvelle attaque contre la liberté d’informer et appelle le gouvernement à se ressaisir…

publié le 24 avr. 2019
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