Justice

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Actualité

France Telecom condamné pour harcèlement moral institutionnel

France Telecom, aujourd’hui Orange, et ses trois anciens dirigeants ont été reconnus coupables d’ "harcèlement moral institutionnel".

publié le 27 déc. 2019
Communiqués de presse

TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS : UN PREMIER JUGEMENT RECONNAISSANT LA DISCRIMINATION RACIALE SYSTÉMIQUE

Un jugement a été rendu hier reconnaissant, pour la première fois, la discrimination systémique ; il s’agit d’une victoire syndicale et juridique historique, dans la continuité de l’action collective…

publié le 18 déc. 2019
Communiqués de presse

RAPPORT SERVERIN : UNE JUSTICE PRUD’HOMALE « FRACTIONNÉE »

Un rapport, portant sur la Justice prud’homale de 2004 à 2018, est paru en octobre. Ce rapport, pourtant issu des services de l'administration, est accablant pour les gouvernements successifs : s’il…

publié le 5 nov. 2019
Actualité

Les barèmes Macron mis à mal

Les barèmes Macron, qui fixent un plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, ont été de nouveau fragilisés par la décision de la Cour d’appel de Reims le 25 septembre.

publié le 8 oct. 2019
Actualité

LBD : la CGT lance un recours auprès de la CEDH

La CGT a décidé de lancer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour faire interdire l’usage du lanceur de balle de défense (LBD 40) en manifestation, une arme…

publié le 7 oct. 2019
Communiqués de presse

DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE REIMS : LES BARÈMES MACRON DE NOUVEAU FRAGILISÉS

La cour d’appel de Reims s’est prononcée aujourd’hui sur la conventionalité des barèmes Macron instaurant un plafonnement des d’indemnités en cas de licenciement injustifié.

publié le 25 sep. 2019
Communiqués de presse

RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE. LA CGT SAISIT LA JUSTICE CONTRE LA REFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE.

La CGT va déposer un recours devant le Conseil d'Etat, visant à contester le décret de réforme de l'assurance chômage, publié au cœur de l'été.

publié le 24 sep. 2019
Actualité

Barème « Macron » : la fronde continue !

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est…

publié le 2 aoû. 2019
Communiqués de presse

CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTS

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’UNEF…

publié le 31 juil. 2019
Communiqués de presse

UNE VALIDATION ABERRANTE DES BARÈMES MACRON PAR LA COUR DE CASSATION

Malgré l’évidence, la Cour de cassation considère que les barèmes Macron plafonnant les indemnités allouées aux salariés injustement licenciés sont conformes aux dispositions de la convention OIT n…

publié le 17 juil. 2019
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