Justice

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Actualité

Les barèmes Macron mis à mal

Les barèmes Macron, qui fixent un plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, ont été de nouveau fragilisés par la décision de la Cour d’appel de Reims le 25 septembre.

publié le 8 oct. 2019
Actualité

LBD : la CGT lance un recours auprès de la CEDH

La CGT a décidé de lancer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour faire interdire l’usage du lanceur de balle de défense (LBD 40) en manifestation, une arme…

publié le 7 oct. 2019
Communiqués de presse

DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE REIMS : LES BARÈMES MACRON DE NOUVEAU FRAGILISÉS

La cour d’appel de Reims s’est prononcée aujourd’hui sur la conventionalité des barèmes Macron instaurant un plafonnement des d’indemnités en cas de licenciement injustifié.

publié le 25 sep. 2019
Communiqués de presse

RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE. LA CGT SAISIT LA JUSTICE CONTRE LA REFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE.

La CGT va déposer un recours devant le Conseil d'Etat, visant à contester le décret de réforme de l'assurance chômage, publié au cœur de l'été.

publié le 24 sep. 2019
Actualité

Barème « Macron » : la fronde continue !

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est…

publié le 2 aoû. 2019
Communiqués de presse

CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTS

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’UNEF…

publié le 31 juil. 2019
Communiqués de presse

UNE VALIDATION ABERRANTE DES BARÈMES MACRON PAR LA COUR DE CASSATION

Malgré l’évidence, la Cour de cassation considère que les barèmes Macron plafonnant les indemnités allouées aux salariés injustement licenciés sont conformes aux dispositions de la convention OIT n…

publié le 17 juil. 2019
Actualité

Procès France Télécom : le silence du mépris

Jeudi 11 juillet avait lieu le dernier jour du procès France Télécom. Alors que le jugement ne sera rendu que le 20 septembre, le parquet a requis les peines maximales prévues par la loi pour «…

publié le 12 juil. 2019
Communiqués de presse

RECOURS CONTRE LE PSE À L’AFPA Victoire de la CGT !

Jeudi 27 juin 2019, le TGI de Bobigny a ordonné la suspension du PSE en cours à l’AFPA, jusqu’à ce qu’« il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches…

publié le 28 juin. 2019
Communiqués de presse

RÉPRESSION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE À NANTES

Lors de la fête de la musique au Hangar à Bananes à Nantes vendredi 21 juin, les décibels ont duré au-delà de la limite prévue et autorisée. Au lieu d’un constat policier de l’infraction, comme c’est…

publié le 26 juin. 2019
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