Justice

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Chantiers des JO de Paris : une condamnation exemplaire

Communiqué de la CGT et de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement. Bobigny, le 15 avril 2026 – Le tribunal corre...
Communiqué de presse
publié le 22 Avr. 2026
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Justice prud’homale : le timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud’hommes, une atteinte au droit d’accès à la justice

Depuis le 1er mars 2026, toute saisine d’une juridiction civile, du tribunal judiciaire ou du conseil de prud’hommes est conditionnée au paiement d’un...
Actualité
publié le 10 Avr. 2026
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Le procès des dérives de l’acharnement antisyndical

Depuis lundi 30 mars, se tient un procès hors norme à la Cour d’assises de Paris, qui durera trois mois et demi. Celui-ci renvoie à une affaire révélé...
Communiqué de presse
publié le 2 Avr. 2026
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Traites des êtres humains dans les vignes Champenoises : justice et dignité pour les vendangeurs !

Communiqué de presse commun CGT, Fédération nationale CGT agroalimentaire et forestière et CGT Marne
Communiqué de presse
publié le 6 Mar. 2026
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Relaxe confirmée : une victoire face à la criminalisation de l’action syndicale

La CGT se félicite de la décision de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Douai qui a prononcé la relaxe de notre camarade Jean-Paul Deles...
Communiqué de presse
publié le 3 Mar. 2026
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Procédures-bâillon : quand la justice devient une arme contre celles et ceux qui parlent

Dans le cadre de la procédure mettant en cause le réalisateur Jacques Doillon, l’actrice Judith Godrèche est convoquée devant un tribunal à la suite d...
Communiqué de presse
publié le 19 Fév. 2026
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Face aux violences, la CGT appelle au respect de l'Etat de droit

La CGT condamne les violences ayant entraîné la mort de Quentin D. , militant d’extrême droite à Lyon.
Communiqué de presse
publié le 16 Fév. 2026
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Procès des JO de Paris 2024 : mettre fin à la sous-traitance en cascade et à l’exploitation des travailleurs sans-papiers

Le 2 février s'est ouvert le procès des « JO Paris 2024 » mettant en cause 21 personnes physiques et 3 entreprises pour les chefs d'accusation de « tr...
Communiqué de presse
publié le 12 Fév. 2026
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Victoire en justice de la CGT : les jours de repos qui suivent les jours de grève doivent être rémunérés

La justice a donné raison à la Fapt-CGT, les pratiques abusives de La Poste concernant les retenues sur salaires des jours de repos suivant les jours ...
Actualité
publié le 17 Fév. 2025
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Procès des vendanges de la honte – Victoire pour les travailleurs

Le 21 Juillet, avait lieu le rendu de l’affaire des « Vendanges de la honte 2023 », dont l’audience s’était tenue le 19 mai.
Actualité
publié le 23 Jul. 2025
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