Intervention de Valérie Thuderoz :
La mondialisation des chaînes de valeur a des effets très concrets sur l’emploi, les conditions de travail et la souveraineté industrielle, notamment dans le secteur de l’énergie. Depuis trente ans, les multinationales ont développé leur production à l’échelle mondiale en recherchant avant tout la maximisation des profits. Cette logique a renforcé notre dépendance aux importations de matières premières stratégiques, mis en concurrence les travailleurs européens avec ceux du Sud et fragilisé les capacités industrielles européennes soumises aux intérêts du capital.
Dans le secteur de l’énergie, nous disposons de deux accords-cadres mondiaux, chez EDF et chez Engie. Signés par les fédérations syndicales internationales et les organisations représentatives, ils constituent des outils utiles pour promouvoir le respect des normes sociales et environnementales tout au long des chaînes de valeur. Mais leur portée reste limitée, car ils reposent essentiellement sur des engagements volontaires des entreprises.
Or ce travail demande des moyens et une coordination importante. Les accords-cadres mondiaux sont certes utiles pour les intentions d’affichage des multinationales comme EDF ou Engie. Mais ils ne permettent pas toujours de rendre contraignantes les obligations qui y sont prévues. C’est pourquoi la question d’un devoir de vigilance réellement contraignant est au cœur du sujet.
Les accords conclus dans le périmètre d’EDF et d’Engie devraient disposer des moyens nécessaires pour rendre ces entreprises effectivement responsables de leurs activités. Cet enjeu est essentiel lorsque des activités sont délocalisées vers les pays du Sud ou hors d’Europe, mais il l’est tout autant lorsqu’il s’agit de réindustrialiser nos territoires.
La question des mécanismes de contrôle par les syndicats et les citoyens est donc fondamentale. C’est précisément l’un des objets des accords-cadres mondiaux : mettre à disposition des représentants des travailleurs et de la société civile des outils leur permettant de vérifier le respect effectif des normes sociales et environnementales et d’intervenir lorsque ces engagements ne sont pas tenus.
L’intérêt d’avoir une filière organisée est aussi de permettre l’harmonisation des normes et la protection des travailleurs. Cela vaut en France comme à l’international. D’où l’importance d’une vigilance particulière sur l’organisation de l’ensemble de la filière, qu’il s’agisse des mines, de l’éolien, du photovoltaïque ou d’autres secteurs de l’énergie.
Il est essentiel de prendre en compte toute la chaîne de sous-traitance, car les effets sociaux et environnementaux se produisent à chaque étape. Lorsque l’on parle d’EDF, on imagine encore souvent une entreprise intégrée où tous les salariés relèveraient des mêmes règles et bénéficieraient des mêmes protections. Or c’est loin d’être la réalité, y compris au sein des filiales du groupe.
À cela s’ajoute le fait que les activités à l’étranger ne sont pas uniquement menées par EDF. De nombreux opérateurs interviennent tout au long des chaînes de valeur de l’énergie. C’est pourquoi l’organisation et le contrôle de l’ensemble de la filière constituent un enjeu majeur.
Si nous ne disposons ni d’accords-cadres mondiaux ni d’un devoir de vigilance effectif, comment agir concrètement face aux activités internationales des multinationales ? C’est là que l’on mesure toute l’utilité de ces outils. Certes, ils sont difficiles à mettre en œuvre, exigent des moyens, de la coordination et un véritable travail de réseau. Mais ils offrent aux syndicats un levier pour intervenir, demander des comptes et faire valoir les engagements pris par les entreprises.
Ces accords restent donc des instruments importants pour opposer aux multinationales leurs propres engagements en matière de droits humains, de normes sociales et environnementales. Ils permettent de défendre le respect des travailleurs, des territoires et des communautés concernées partout où les entreprises exercent leurs activités.
Pour revenir à la France, nous avons une entreprise dont l’État est actionnaire et qui constitue un acteur stratégique pour l’approvisionnement en métaux indispensables à la transition énergétique. Elle développe des projets majeurs en Afrique, en Amérique du Sud, mais aussi en Europe. Comme l’ensemble du secteur minier, elle est confrontée aux contraintes de rentabilité et aux fluctuations des prix des matières premières. Dans le même temps, ses activités font l’objet de critiques récurrentes concernant leurs impacts sociaux et environnementaux, notamment en Indonésie et au Sénégal. Face à ces critiques, l’entreprise a développé une communication particulièrement active autour de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). L’entreprise réalise des audits RSE et a conclu des accords-cadres mondiaux couvrant son périmètre d’activité. Cependant, ces dispositifs relèvent souvent davantage de l’affichage que d’engagements réellement contraignants. Dans la pratique, les tensions demeurent fortes autour des impacts sociaux et environnementaux, qu’il s’agisse des relations avec les communautés locales, des conditions de travail et de sécurité ou encore des déplacements de population dus à l’exploitation minière.
On voit donc à la fois les forces et les limites des accords-cadres mondiaux. Leur principal intérêt est de permettre l’action et la solidarité syndicales à l’échelle internationale. À partir des accords conclus sur notre périmètre d’activité, nous pouvons intervenir et essayer de faire respecter les engagements pris lorsque nos entreprises exploitent des ressources à travers le monde.
Mais cela suppose une véritable coordination. Sans coopération entre les syndicats concernés et sans l’appui des fédérations syndicales internationales, il devient extrêmement difficile de suivre les activités des multinationales et de faire respecter concrètement les droits sociaux, environnementaux et humains tout au long de la chaîne de valeur.
Notre fédération, en lien avec la confédération, doit justement travailler à la création d’un réseau syndical mondial couvrant les différents pays où ces activités sont implantées, du Gabon au Sénégal, de l’Indonésie à la Nouvelle-Calédonie. Cela suppose de développer des contacts avec les syndicats et les acteurs locaux afin de suivre concrètement les conditions de travail, le respect des droits humains et les impacts sur les communautés.
Cette démarche illustre une nouvelle fois la volonté de la CGT d’être force de proposition pour une transition juste. Une transition qui ne se limite pas aux enjeux industriels ou environnementaux, mais qui place au cœur de ses préoccupations les travailleurs, leurs droits et les populations concernées.
La revendication d’une filière publique est également essentielle. Disposer d’une filière organisée et sous maîtrise publique permet de garantir des standards sociaux et environnementaux élevés tout au long de la chaîne de production de l’énergie. C’est aussi une condition importante pour mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces et s’assurer du respect de ces exigences partout où l’énergie est produite.
Un dernier point, qui mérite d’être souligné, concerne l’actualité autour de la directive Omnibus, du devoir de vigilance et des obligations de reporting. Ces notions peuvent paraître techniques ou éloignées du quotidien des travailleurs. Pourtant, les enjeux sont très concrets.
Derrière l’objectif affiché de simplification se profile un recul important des exigences imposées aux entreprises en matière de transparence, de responsabilité sociale et environnementale. Cette orientation, portée notamment par la droite et l’extrême droite au niveau européen, répond avant tout aux demandes du patronat et des grands groupes.
Il est vrai que rendre des comptes sur les impacts environnementaux et sociaux de ses activités, en France, en Europe ou ailleurs dans le monde, n’est pas une chose aisée pour les entreprises. Elles pensent alors avoir trouvé une échappatoire au nom de la « simplification ».
Le devoir de vigilance et le reporting obligent les entreprises à rendre compte de leurs activités et de leurs impacts tout au long de la chaîne de valeur. Réduire ces obligations signifie certes moins de contraintes pour les multinationales, mais aussi moins de transparence et davantage de risques pour les travailleurs et les communautés concernées.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter des intentions affichées. Nous avons en face de nous des acteurs économiques puissants, guidés avant tout par leurs intérêts. Plus que jamais, cela renforce la nécessité de développer la coordination syndicale internationale, de renforcer nos réseaux et de travailler ensemble pour faire respecter les droits sociaux, environnementaux et humains.