Intervention de Sophie Grenade :
La discussion sur la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en matières premières entre la Commission européenne et les États membres prenait en compte, à ses débuts, le respect des conditions sociales et environnementales. Mais la situation s’est aggravée : des risques de rupture d’approvisionnement sont apparus, et certains se sont même concrétisés, notamment pour des minerais en provenance de Chine. On a alors observé un glissement du discours vers une approche beaucoup plus pragmatique, centrée sur l’impératif d’avoir accès aux minerais pour l’économie européenne. La notion de « minerais résilients » a alors vu le jour.
Dans ce contexte, les partenariats stratégiques avec des pays hors UE se multiplient. Bien qu’ils soient plus ciblés que les accords de libre-échange, ils offrent encore moins de garanties : la transparence est limitée et les mécanismes de recours pour les acteurs impliqués sont quasiment inexistants.
Au niveau législatif européen, le Critical Raw Materials Act (CRMA), entré en vigueur en 2024, fixe plusieurs orientations : objectifs d’extraction, degré de recyclabilité, sélection de projets stratégiques. Mais le CRMA ne prévoit pas de critères sociaux obligatoires, ne garantit pas le droit de regard des syndicats ni de mécanisme de recours pour les travailleurs ou leurs représentants. Par ailleurs, il existe un risque que la logique d’accélération des projets vienne percuter les garanties sociales existantes. Le poids réel des syndicats dans ces projets industriels sera fonction du contexte local et du rapport de force établi. En outre, si la promotion de l’économie circulaire doit être soulignée comme un aspect positif du CRMA, il convient de rester attentif au fait qu’aujourd’hui, il est souvent moins coûteux d’exporter les déchets que de les recycler au sein de l’UE. Le CRMA est régulièrement ajusté et les débats actuels au niveau de l’UE, se plaçant dans une logique de compétitivité industrielle, laissent craindre des révisions à la baisse des seuils d’exposition à certains produits dangereux, justifiées par la volonté d’adapter les législations aux réalités du secteur.
Quant aux pratiques de la négociation collective dans le secteur, il existe, à l’échelle européenne, un comité de dialogue social pour les industries extractives. Il réunit, côté employeurs, EuroMines et l’Industrial Minerals Association, et, côté syndicats, IndustryAll Europe. L’objectif des syndicats dans ce cadre est clair : éviter que l’extraction ne se fasse à n’importe quel coût. IndustryAll a conduit un travail d’enquête montrant que, partout où les syndicats sont réellement impliqués, les conditions de travail sont significativement meilleures. La force syndicale dans ce secteur tient notamment au caractère non délocalisable des activités : les entreprises ne peuvent pas s’en aller.
Dans une mine de zinc près de Stockholm (à 900 mètres sous terre), un accord syndical a permis d’obtenir un rythme de travail d’une semaine suivie de trois semaines de repos – un exemple rendu possible par la puissance des syndicats.
IndustryAll anticipe également l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur économique, souvent dépourvus de structures syndicales solides. Dans le cadre du CRMA, de nombreux projets sélectionnés par la Commission bénéficient de labels ouvrant l’accès à des permis accélérés et à des financements (extraction, raffinage, recyclage). Imerys fait partie des entreprises ayant obtenu ce label. Imerys est régulièrement cité comme un exemple vertueux, en raison de la consultation avec des syndicats locaux. Cela contraste avec des situations observées récemment au Portugal ou en Serbie. Notons que le projet de mine de lithium en Serbie semble abandonné, probablement en raison de la baisse des prix. Ce phénomène s’observe plus largement dans le secteur minier, notamment face à la concurrence des importations étrangères, en particulier chinoises.
L’enjeu majeur pour le développement de ce secteur d’activité concerne les compétences : les métiers de la géologie souffrent d’un manque d’attractivité, alors même que leur pratique a profondément évolué. De nombreuses entreprises ont investi dans l’automatisation, comme en Espagne ou en Suède.
Sur le plan de la santé et de la sécurité, certains risques sont identifiés, mais d’autres restent encore mal connus en raison du manque d’études. La question des poussières, par exemple, fait l’objet de discussions spécifiques au sein d’instances chargées de l’application des réglementations européennes.
Concernant les projets stratégiques européens dont la liste a été rendue publique (incluant des projets au sein et hors de l’UE), IndustryAll Europe a sollicité ses membres pour recueillir leurs avis sur ces projets ; à ce stade, seuls les syndicats français et finlandais ont répondu.
Il existe également de nombreuses initiatives visant à certifier des « mines responsables ». La qualité de ces labels est très variable, souvent médiocre. L’un d’eux, toutefois, se distingue : le label IRMA, qui intègre IndustryAll et d’autres syndicats dans sa gouvernance. Certains critères syndicaux y sont pris en compte.
Imerys s’est engagé dans un travail avec ce label. Le système repose sur des audits donnant lieu à une notation conditionnant l’accès au label.
Enfin, un autre point essentiel concerne l’anticipation de la fermeture des mines. Sur ce sujet, l’Union européenne semble évoluer dans la bonne direction, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets miniers.