Intervention de Claude Martin :
En lien avec les précédents échanges et plus particulièrement le projet EMILIE à Échassières, on mesure que la France dispose d’un potentiel minier non négligeable, bien que concentré sur certains métaux (lithium, tungstène, fluorine, cuivre, etc.) et limité pour d’autres (terres rares, nickel, cobalt).
Un important effort d’actualisation de l’inventaire minier national est en cours, mobilisant de nouveaux outils de cartographie, d’analyse géophysique et géochimique, avec des investissements coordonnés dans le cadre du plan France 2030. Néanmoins, les différentes interventions depuis ce matin nous permettent de mesurer que le cycle minier est long (dix à vingt ans pour ouvrir une mine), coûteux et soumis à d’importantes contraintes d’acceptabilité sociale et environnementale.
Si la France dispose bien de ressources minières, son orientation politique sur le sujet reste floue et date des années 1980 ! Nos mines auscultaient sur quelques centaines de mètres de profondeur lorsque dans certains pays on avoisine les 4 000 mètres.
Les intervenants insistent sur la nécessité d’une approche intégrée, associant extraction, transformation locale (raffinage, métallurgie) et gestion responsable des impacts, afin de maximiser la valeur ajoutée sur le territoire et d’éviter l’exportation brute de concentrés miniers vers l’étranger.
Sur l’aspect social, c’est le nouveau Code minier français qui fixe désormais le cadre juridique qui régit la recherche et l’exploitation des ressources minérales en France. Ce code, qui datait initialement de 1810 a subi une réforme majeure qui s’est finalisée en août dernier. Ce Code minier définit entre autres que c’est le statut du personnel des exploitations minières et assimilées – défini par le décret n°46-1433 du 14 juin 1946, et toujours en vigueur – qui s’appliquerait pour le personnel de la Mine.
Ce statut, jugé plutôt protecteur, s’applique aux salariés des mines (y compris nouvelles exploitations comme le lithium), et tient lieu de convention collective pour les questions qu’il traite (embauche, licenciement, durée du travail, rémunération, congés, sécurité sociale). La FNME-CGT a lancé depuis un peu plus d’un an une expertise sur le revendicatif à porter dans les évolutions des garanties collectives à gagner dans le Statut.
Si on commence à y voir plus clair sur l’exploitation minière, ce n’est pas suffisant de se limiter au sujet de l’extraction des minerais. Il faut porter l’exploitation minière jusqu’au recyclage des produits finis. Comment sera anticipé « l’après-mine » ? De même, qui paiera vingt ans plus tard, après l’exploitation des éventuels impacts secondaires non identifiés initialement ?
Sur ce sujet, on peut noter qu’IndustriAll Europz a porté une étude intitulée SODISEES. Ce projet, financé par l’Union européenne dans le cadre du dialogue sectoriel européen, vise à favoriser le dialogue social et les pratiques durables dans les industries extractives (à noter que le terme dialogue social dans cette étude ne se limite pas aux échanges entre organisations syndicales et patronales mais avec toutes les communautés dans l’environnement des mines).
Une véritable durabilité exige d’aborder de front la dimension sociale : rendre le secteur bénéfique pour les travailleurs, promouvoir l’inclusion, favoriser l’innovation, développer les compétences, gérer la transition et établir un dialogue social solide pour garantir des conditions de travail décentes et une transition juste pour tous.
L’étude SODISEES a identifié de bonnes pratiques dans toute l’Europe sur un dialogue social loyal à tous les étages. Au final, IndustriAll se dote donc d’une nouvelle boite à outils retranscrite dans 8 langues (support papier, média, réseaux sociaux…) pour aider à faciliter les portages de projets et d’aller chercher la transparence et la confiance en faveur du dialogue social sur le secteur minier.
Représentants d’employeurs et de fédérations syndicales doivent converger pour redonner confiance dans l’exploitation minière et gagner l’acceptabilité de toutes les communautés. Des recommandations issues de ce travail seront portées auprès de la commission européenne.