Confédération Générale du Travail

(Inscription au Répertoire départemental de la Seine-Saint-Denis sous le n° 93A0482003/91)

📥Télécharger les STATUTS adoptés au 51e congrès de la CGT 

 ainsi que ses annexes

Sommaire

Statuts de la Confédération générale du travail

Préambule — p. 2
Préambule de 1936 — p. 2

Titre 1 — Principes, constitution, but — p. 3

• Articles 1 à 6
• Principes et objectifs de la CGT
• Composition de la CGT
• Fonctionnement démocratique
• Conception unitaire du syndicalisme
• Indépendance de la CGT

Titre 2 — Droits, devoirs et relations des organisations de la CGT — p. 4

Le syndicat, base de toute la CGT — p. 4

• Articles 7 à 9

Les organisations fondamentales de la CGT — p. 5

• Les fédérations — Articles 10 et 11
• Les unions départementales — Articles 12 et 13
• Les unions locales — Article 14

La Confédération — p. 6

• Article 15

Les organisations confédérées particulières — p. 6

• L'Union confédérale des retraités (UCR) — Articles 16 et 17
• L'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) — Articles 18 et 19
• Le Comité national de lutte et de défense des chômeurs — Article 20

Relations entre les organisations de la CGT — p. 7

• Articles 21 à 25

Titre 3 — Vie et activité confédérales — p. 8

Congrès et organismes de direction — p. 8

• Article 26
• Le Congrès confédéral — Article 27
• Le Comité confédéral national (CCN) — Article 28
• La Commission exécutive confédérale (CEC) — Article 29
• Le Bureau confédéral — Article 30

Organisme de contrôle et d'évaluation — p. 10

• Commission financière de contrôle — Article 31

Communication – Information — p. 10

• Article 32

Information et défense des consommateurs — p. 11

• Indecosa-CGT — Article 33

Financement — p. 11

• Articles 34 à 37

Dispositions particulières — p. 11

• Articles 38 à 43

Annexes aux statuts

Convention de coopération entre la CGT et les Confédérations des Pays d'Outre-Mer (CPOM) — p. 13

• Préambule
• Article 1 — Affiliation
• Articles 2 à 7 — Principes et modalités de coopération
• Article 8 — Élections
• Article 9 — Statuts
• Article 10 — Formation syndicale
• Article 11 — Moyens financiers
• Article 12 — Signature, révision, modification, dénonciation

Règles de vie — p. 16

Préambule

1. La vie syndicale — p. 16
2. Les coopérations entre organisations professionnelles et interprofessionnelles, le fédéralisme et le respect des statuts
3. Les directions syndicales
4. Les mandats et désignations
5. L'exercice du mandat, les règles de vie et les moyens financiers

Annexe financière aux statuts confédéraux — p. 20

Préambule

• Article A — Dispositif général
• Article B — Le système CGT de répartition des reversements de cotisations : CoGéTise
• Article C — Modalités de reversement
• Article D — Le champ professionnel
• Article E — Le champ territorial
• Article F — Le champ national interprofessionnel

• Article G — Dispositions particulières

   

Cadre commun d'action de la CGT contre les violences sexistes et sexuelles

Principes et objectifs du cadre commun d'action — p. 24

1. Le signalement des violences sexistes et sexuelles et la saisie de la CGT — p. 25

• Accueil, écoute et accompagnement de la victime
• Saisine de la cellule de veille ou des organisations
• Information des organisations concernées
• Constitution du dossier confidentiel
• Protection de la victime
• Articulation avec les référent·es confédéraux

2. La commission ad hoc — p. 27

• Constitution de la commission
• Écoute de la ou des personnes mises en cause
• Examen du dossier
• Élaboration d'un avis à destination des collectifs de direction

3. Responsabilité et décision des collectifs de direction — p. 28

• Examen de la situation
• Mesures concernant les responsabilités et mandats syndicaux
• Protection et accompagnement des victimes
• Mise en œuvre et suivi des décisions

4. Faire vivre le cadre commun d'action dans toute la CGT — p. 29-30

• Responsabilité des organisations
• Prévention et formation
• Coopération entre structures
• Rôle des référent·es et des dispositifs CGT