Fiche n° 36 : Droit à l’énergie

La CGT propose…

Une politique énergétique garantissant à toutes et tous un droit pour l’accès aux besoins fondamentaux.

Chaque personne, chaque famille, chaque entreprise a besoin d’énergie pour vivre, se chauffer, se déplacer et produire. L’électricité, le gaz, les carburants sont des produits de première nécessité. Les tarifs doivent être le reflet des coûts réels de production, adaptés aux moyens des usager·es, avec un accès minimum garanti et financé par la solidarité. Cette politique énergétique doit tenir compte de la préservation de l’environnement et des ressources planétaires.

Les énergies fossiles, comme beaucoup de ressources de la planète (minerais, terres rares, forêts, sols arables, silice pure, sable pour le béton, eau potable, produits de la mer…) sont limitées. Leur exploitation intensive les conduit à l’épuisement. Le capitalisme mondial, dans sa quête insensée de profit, pille toutes ces richesses sans se soucier un seul instant des conséquences à moyen terme. Mais surtout, leur combustion massive – pétrole, gaz, charbon – est la principale cause du changement et du dérèglement climatique, de la pollution atmosphérique et des catastrophes écologiques et sanitaires qui frappent déjà les populations. C’est d’autant plus absurde que ces ressources ne servent pas uniquement de combustibles : le pétrole et le gaz sont aussi des matières premières essentielles pour l’industrie chimique et pétrochimique. Transformées, elles deviennent la base d’innombrables produits dérivés (plastiques, peintures, cosmétiques, médicaments…). Les brûler massivement, c’est gaspiller des matériaux stratégiques.

Quatre milliards d’êtres humains sur notre planète (Amérique du Sud, Afrique, Asie) sont dépendants des énergies fossiles pour pouvoir vivre. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour l’humanité.

L’accès à l’énergie doit être garanti sur l’ensemble du territoire pour répondre aux besoins des populations, usager·es individuel·les et collectif·ves, et de la production (industries et services). L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres : c’est un bien vital et un droit fondamental. L’énergie doit sortir du marché avec des tarifs réglementés et une péréquation tarifaire qui garantisse une égalité de traitement sur tout le territoire.

La CGT propose de donner aux citoyen·nes et aux salarié·es la maîtrise de ce secteur en revenant à un monopole public à travers un service public de l’énergie, qui vise à exclure toute conception de rémunération du capital dans ce champ et à gagner un mix énergétique bas carbone.

Ce qui existe aujourd’hui

Dans le monde, deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès à l’énergie et, en Europe, on estime entre 75 et 125 millions le nombre d’êtres humains qui sont en situation de pauvreté énergétique selon l’Étude de la précarité énergétique en Europe (EPEE) en 2010.

En France, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) dénombre 3,1 millions de ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire consacrant plus de 8 % de leurs revenus à leurs factures de chauffage/énergie, en 2023.
Les conséquences de cette précarité représentent un fléau sanitaire et social (impayés, endettement progressif, coupures, restrictions), un problème de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale…), un problème de sécurité (risques d’incendie par chauffage d’appoint non adapté), un isolement social (difficulté d’accès à l’information, à la communication, aux transports, aux loisirs…). Cela engendre aussi un problème de tensions avec les usager·es, voire de perte de sens du travail pour les salarié·es du secteur ayant à intervenir.

Trois facteurs principaux amènent la précarité énergétique²  : la faiblesse des revenus du foyer, une mauvaise isolation thermique qui nuit à la qualité du logement et le coût de l’énergie (électricité, gaz, carburant pour poêle à pétrole, fioul, bois, etc.).
L’énergie est considérée comme une marchandise : l’Europe y impose une logique de concurrence et de marché au détriment d’une approche fondée sur la coopération. Elle est un objet de spéculation, qui fait monter les factures, met en concurrence les territoires et impacte l’activité et le développement des entreprises.

Les évolutions politiques (lois de décentralisation et celles liées à la transition énergétique) et techniques poussent les systèmes énergétiques à évoluer vers moins de production centralisée et plus de production décentralisée, voire de territoires autonomes et d’autoproduction.

Le premier facteur de risque est la perte de la péréquation (égalité) tarifaire, c’est-à-dire du principe de solidarité qui garantit à tou·tes les usager·es, partout en France, un tarif identique de l’électricité et du gaz, indépendamment des coûts réels de production ou de distribution.

Depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz, ce secteur s’est profondément transformé : restructurations, déréglementation, pertes d’emploi, service public dégradé et des usager·es qui ne s’y retrouvent plus.
L’expérience nous a enseigné que la déréglementation et la concurrence ont pour objectif de passer de monopoles publics à des oligopoles privés (un monopole de quelques entreprises privées dominantes), de plus la dérégulation des prix profite essentiellement aux actionnaires de multinationales au détriment des usager·es.

Les moyens pour y parvenir

Dans le cadre d’une nationalisation, mettre en place un service public de l’énergie ayant pour fonction de piloter les missions, les activités, les ressources financières et les matières premières vers la réponse aux besoins humains et au respect de l’environnement. Ce service public favoriserait le développement des filières industrielles nécessaires à la production, aux infrastructures (acheminement, transport, distribution et stockage) financés par des fonds échappant aux pratiques spéculatives. Le service public serait placé sous contrôle public et social : élu·es nationaux·les et locaux·les, représentant·es des salarié·es et associations, ou comités d’utilisateur·ices.

Décréter l’énergie comme un bien fondamental, essentiel à la vie, et le droit à son accès comme un droit opposable. La CGT revendique que le droit d’accès à l’énergie soit inscrit dans les droits fondamentaux garantis dans la Constitution et qu’aucune coupure d’énergie ou de réduction de puissance pour impayé ne puisse avoir lieu dans les foyers, lorsque les familles ont des revenus insuffisants. Pour rappel, l’interdiction des coupures d’eau est effective en France (loi 2013).

Obtenir des tarifs régulés pour le gaz et maintenir celui de l’électricité, avec un juste prix grâce à un nouveau modèle de facturation. Celui-ci sera adossé au coût réel de production, de distribution, et non à la spéculation du marché soit 0,185 euro par kilowattheure TTC et le gaz à 0,53 euro par kilowattheure abonnement compris, en intégrant une contribution pour financer les investissements et la rénovation énergétique. Ce qui permettrait de baisser de 25 % la facture globale au 1er janvier 2026.
Pour les personnes en situation de précarité énergétique, des dispositions doivent être prises telles que :

• la suppression de certaines taxes (exemple : exonération accise et de la contribution au tarif spécial de solidarité – CTSS) ;
• le chèque énergie ;
• des tarifs sociaux ;
• la mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’ensemble des entreprises du secteur de l’énergie ;
• le retour dans un premier temps à une TVA à 5,5 %, comme pour les biens de première nécessité.

Changer la TICPE : remplacer la taxe actuelle par une contribution assise sur une imposition de 45 % des bénéfices des majors du pétrole (TotalEnergies, Exxon, etc.). Cette taxe ne doit pas être répercutée sur le prix du carburant et permettrait une baisse immédiate de 0,60 à 0,65 € par litre de diesel ou d’essence.

Renforcer l’Institut français du pétrole (IFP) : organisme public clé pour la recherche et le savoir-faire, menacé par des coupes budgétaires, il doit être soutenu et développé.

Nationaliser TotalEnergies : une nationalisation globale couvrant à la fois ses activités énergétiques et pétrochimiques est indispensable pour mettre fin à la logique spéculative et orienter ses ressources vers la transition et l’intérêt général.

L’objectif de contribution à une meilleure efficacité énergétique ne pourra être obtenu dans les conditions actuelles du marché. La CGT revendique une nationalisation nouvelle du secteur avec un service public de l’énergie et de proximité, qui inclut l’efficacité énergétique. Cela nécessite des lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire pour obtenir : conseils gratuits sur l’utilisation des moyens de chauffage, d’éclairage, de cuisine, conseils sur équipements à choisir, d’isolation, conseils aux constructeurs, services dédiés aux industriels, administrations, investissements dans la recherche, aides financières, etc.

Ils ne doivent pas être l’outil d’une libéralisation exacerbée du marché de l’énergie (délestage…). Les données fournies par ces dispositifs doivent être exclusivement portées au service de la disparition de la précarité énergétique, en alertant sur les dépassements de consommation, et à la gestion optimale de la consommation, à la sécurité. Ces dispositifs doivent permettre également la limitation de l’endettement afin de mettre un terme aux coupures d’alimentation en énergie. Ils doivent être préservés de tout risque de piratage et la transmission des données doit rester le choix de l’usager·e. Leur installation doit être conditionnée par une étude d’impact sur la santé, l’environnement et réalisée qu’avec l’accord express de l’usager·e-utilisateur·ice.

² La précarité énergétique est l’état de personnes (familles ou groupes) n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieu de vie aux sources d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins primaires.