Fiche n° 33 : Recherche et développement

La CGT propose…

Un effort considérable pour la recherche, pour contribuer au progrès des connaissances, répondre aux besoins de la société en expertise et contrôle, créer les conditions d’un renouveau du développement industriel.

Porter l’effort national de recherche à 3 % du produit intérieur brut :

• c’est la responsabilité de l’État, qui doit assurer le développement du service public de recherche, notamment pour contribuer au progrès des connaissances fondamentales indépendamment d’un pilotage par la demande économique immédiate ;
• c’est aussi la responsabilité des entreprises, qui doivent contribuer au développement de l’emploi scientifique, non seulement pour des recherches finalisées à court terme mais aussi pour un horizon à long terme.

Instaurer une obligation de financement de la recherche par les entreprises en créant un fonds mutualisé financé par un pourcentage de la valeur ajoutée prenant en compte l’effort de recherche effectuée en interne.

Construire de grands programmes de recherche et développement, associant les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, tant dans les domaines des sciences physiques, biologiques et technologiques que dans ceux des sciences humaines et sociales.

Intervenir pour que l’Union européenne contribue à la réalisation de grands programmes et de grands équipements de recherche, favorisant l’esprit de coopération sur l’ensemble de son territoire.

Accroître la reconnaissance des qualifications dans les professions de la recherche, tant dans le public que dans le privé. En finir avec la précarité et améliorer les salaires en début de carrière pour relancer l’intérêt des jeunes pour des carrières scientifiques.

Assurer une gestion démocratique de la recherche, fondée sur une évaluation et donnant toute sa place aux avis des conseils scientifiques, aux élu·es des personnels de la recherche ainsi qu’à la représentation de la société.

Transformer les pôles de compétitivité en de véritables « pôles de coopération et de développement territorial » au service du fonctionnement de l’interface recherche-industrie.

Les connaissances fondamentales issues de la recherche sont un bien commun de l’humanité. La prise de brevets ne doit porter que sur des produits et des procédés, notamment dans le domaine du vivant. La prise de brevets ne doit pas être un obstacle aux besoins en matière de santé et d’alimentation.

Ce qui existe aujourd’hui

Dépenses de recherche-développement en % du PIB en France (2011-2023)

La recherche est à un niveau insuffisant en France. L’effort national de recherche est de 2,19 % du produit intérieur brut (chiffre 2011) en stagnation depuis vingt ans.

Les politiques de restriction budgétaire réduisent considérablement le financement des établissements publics. Les laboratoires des organismes publics et des universités manquent cruellement de moyens.

Les entreprises françaises se caractérisent par un effort de recherche et développement faible par rapport à d’autres pays. Les grands groupes n’investissent plus assez dans la recherche et sous-traitent la prise de risque aux laboratoires publics et aux start-up tout en récupérant les subventions de l’État. L’emploi scientifique, dont la gestion est par nature de long terme, est considéré comme une charge rigide qui nuit à la flexibilité de la gestion. Il est dévalorisé au regard des professions productives et surtout financières.

Les atouts industriels dont s’est dotée la France résultent de grands programmes (aérospatial, nucléaire civil, TGV) qui se sont appuyés sur la coopération de services publics forts et de l’industrie. Aujourd’hui la notion de grands programmes est contestée au nom des théories libérales qui prônent le non-interventionnisme de l’État. La privatisation des services publics conduit à une réduction drastique des potentiels de recherche et développement qu’ils avaient constitués depuis la Libération, au nom de ce qu’ils n’ont plus vocation à assurer la recherche de la Nation, mais seulement celle de l’entreprise dans un monde concurrentiel.
 

L’absence d’une politique de recherche ambitieuse et le renoncement à conduire une politique industrielle forment un tout qui entretient le déclin des capacités industrielles du pays et nuit à la mise en valeur de ses capacités intellectuelles.

La politique de recherche menée par l’Union européenne se fonde beaucoup plus sur l’essaimage d’aides aux entreprises que sur la définition et le financement de grands programmes qui associeraient l’ensemble des pays et de grands instruments nécessitant des investissements lourds. Elle prône par ailleurs la spécialisation des financements aux régions pour les entreprises en capacité d’innovation.

Les carrières des personnels de la recherche, tant dans le public que dans le privé, sont dévalorisées, même si les luttes de ces dernières années ont conduit à une légère amélioration du statut des doctorant·es et postdoctorant·es qui restent, pour la majorité, dans des emplois précaires. Les grandes écoles d’ingénieur·es négligent par ailleurs trop souvent les formations par la recherche, alors qu’elles disposent de laboratoires de renom. Cette dévalorisation et ce désintérêt conduisent les jeunes ingénieur·es à délaisser les métiers de la recherche, alors que la qualité de la formation dans notre pays est reconnue au plan mondial.

Les moyens pour y parvenir

Intervenir dans les rapports entre la recherche et son environnement local. Il est nécessaire que les incitations en provenance des échelons politiques régionaux ou locaux résultent d’un débat démocratique associant les différentes composantes de la population, dans le respect de l’autonomie des laboratoires.

Augmenter de façon substantielle le financement de la recherche fondamentale publique et l’effort de recherche de l’industrie privée.

Mettre en place des comités de suivi chargés de faire l’évaluation et le bilan régulier des pôles de compétitivité (et des autres aides publiques) et d’engager les actions nécessaires (contrôle des fonds, impact sur l’emploi, garanties collectives).

Faire la transparence et faire participer des représentant·es des salarié·es à tous les niveaux de décision (instances de gestion et de décision, conseils scientifiques, commission d’évaluation) - (voir fiches n°18 et 20).

Revaloriser les salaires, les carrières et les statuts des personnels du secteur pour permettre de réorienter les jeunes vers des carrières scientifiques longues.

Mettre en place un droit d’intervention des salarié·es et de leurs organisations syndicales sur les décisions stratégiques de leur entreprise, en matière de recherche et développement.

Mettre fin aux politiques peu efficaces comme le « crédit impôt recherche » qui profitent essentiellement aux grandes entreprises.