Fiche n° 31 : Développement humain durable

La CGT propose…

Un droit au développement humain durable permettant de répondre aux besoins d’aujourd’hui sans compromettre la capacité des générations futures. à satisfaire les leurs.

Le développement humain durable suppose de rompre avec les politiques économiques actuelles qui sont en échec, et d’aller vers un autre type de croissance fondée sur des modalités de production et une exploitation des richesses plus équitables, en anticipant les transitions nécessaires, de manière qu’elles ne portent pas préjudice aux salarié·es et à leurs familles. Ce changement de cap est seul à même d’avancer vers un développement respectueux de l’humanité et de la planète, sur des bases économes en ressources et en énergie.

Le développement humain durable implique d’agir pour la mise en œuvre de nouvelles politiques de développement fondées sur la revalorisation du travail et la préservation de l’environnement, en associant les enjeux sociaux et environnementaux.

Cela concerne l’économie des ressources fossiles, la préservation du climat, la gestion et la protection de la biodiversité, la limitation des rejets polluants, la maîtrise des secteurs nouveaux comme celui des biotechnologies.

Ce qui existe aujourd’hui

• un ministère du Développement durable. Mais les remaniements survenus depuis 2012 en ont flouté les contours, ce qui laisse songeur sur une réelle volonté d’action fiable, conjuguée et durable ; les mesures adoptées butent sur l’insuffisance notoire des moyens dévolus, en matière de financement comme de qualification des salarié·es. Elles peinent à dépasser le stade de « l’incantatoire », créditant une démarche d’affichage largement insuffisante au regard de l’intérêt général. Les aspects sociaux, déjà mineurs dans les engagements, sont expurgés totalement des dispositions législatives et de mise en œuvre ;
• un Conseil national de la transition énergétique (CNTE) créé pour remplacer la structure de concertation multipartite issue du grenelle ; il est chargé d’émettre des avis sur les grands sujets relevant du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de l’Énergie ;
• le protocole de Kyoto, dont l’objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’activité humaine (dont la communauté scientifique est quasiment unanime à reconnaître l’impact sur le réchauffement climatique) ;
• des procédures d’autorisation adaptées, dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) adopté le 13 décembre 2006 par le Parlement européen, permettra des avancées dans la connaissance et la maîtrise des substances chimiques et de leurs effets ;
• une étape possible : l’adoption par les Nations unies du projet de normes sur la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits humains (voir fiches n°1 et 32).

Les moyens pour y parvenir

Pour la CGT, la question du développement humain durable implique tout à la fois une approche nationale et internationale. Il s’agit d’une approche globale, qui suppose :

Sur le plan national :

• de créer un grand pôle public de l’énergie intégrant l’ensemble de la filière, qui permettrait de développer, dans la sécurité, les moyens nécessaires et de les mettre en synergie au service de l’intérêt général et des générations futures ;
• d’engager la réindustrialisation locale en réhabilitant une politique industrielle capable de favoriser les circuits courts entre les productions et les réponses aux besoins, limitant ainsi considérablement les flux mondiaux de transport et développant l’emploi qualifié. Ce recentrage des activités au plus près des besoins des populations doit aussi être travaillé à l’échelle nationale afin d’assurer la cohérence entre les territoires et la répartition des richesses sur l’ensemble des territoires ;
• de mettre en œuvre des mesures draconiennes en matière de prévention, de surveillance et de transparence sur les risques industriels et technologiques ;
• d’instaurer la politique de l’eau dont la France a besoin, avec pour objectif de répondre tout à la fois aux exigences de qualité de la ressource et aux besoins de la population, actuels et à venir ;
• d’élargir les droits des salarié·es et des populations, leur permettant d’intervenir efficacement sur les enjeux environnementaux et de garantir un véritable droit universel à l’information environnementale des populations ;
• de doter plus spécifiquement les CE et les CHSCT  de capacités d’intervention en matière d’environnement, avec par exemple un droit de veto suspensif dès lors qu’il y a présomption de risque pour la santé des travailleur·ses.

Sur le plan international :

• d’annuler la dette des pays en développement, et de renforcer de manière significative la coopération et l’aide internationale au service du développement économique et social ;
• de mettre au même niveau les différents piliers : social, économique et environnemental. Cela nécessite de limiter le pouvoir de l’OMC, de relever celui de l’OIT et enfin de créer une organisation mondiale de l’environnement (OME) qui serait en charge des conventions internationales de protection de l’environnement ;
• d’encadrer les transferts de technologies propres vers les pays en développement ou les pays les moins avancés, pour les aider à s’engager vers un progrès durable et empêcher les délocalisations sur fond de dumping social. Cela implique également de développer les clauses sociales et environnementales dans les relations commerciales, dans les marchés publics et dans l’aide publique au développement ;
• de créer un espace mondial de solidarité et de redistribution, notamment par la mise en œuvre d’une fiscalité internationale, de nouvelles règles du commerce international permettant l’application, dans le progrès, de normes sociales et le rééquilibrage des termes de l’échange par la mise en place de mécanismes de garantie ;
• d’assurer un accès universel aux biens et services publics mondiaux (eau, énergie, transport, médicament, services de santé, justice, logement, éducation, culture, information, communication…) – ces biens et services publics devant être soustraits aux logiques marchandes, maîtrisés et gérés au service de l’intérêt général dans le cadre de services publics ;
• d’agir pour d’autres coopérations internationales respectant le droit des peuples à leur souveraineté alimentaire et combattant le fléau de la faim qui touche plus d’un milliard d’êtres humains à travers le monde ;
• de faire reconnaître par les pays industrialisés – qui ont tiré profit matériellement d’une filière de développement haute en carbone sans en avoir assumé ses coûts externes - leur responsabilité, y compris financière, dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour les pays du Sud ;
• d’inciter les gouvernements des États membres des Nations unies à adhérer aux – et respecter les – Objectifs de développement durable (ODD). Ceux-ci s’inscrivent dans le suivi des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Ils seront universellement applicables. Leur objectif premier demeure l’élimination de toutes les formes de pauvreté dans le monde d’ici 2030 ;
• de mettre en œuvre une stratégie volontariste dans les négociations sur le climat, en mettant l’accent sur le « travail décent » et la « transition juste », notamment dans le cadre de la COP 21.