Fiche n° 26 : Droit aux vacances

La CGT propose…

De faire du droit aux vacances pour tou·tes, un droit au même titre que celui au travail, à la santé, à l’éducation, au logement…

Développer le droit aux vacances pour tou·tes en accordant une attention toute particulière à celles et ceux qui, pour des raisons diverses, n’y ont pas accès (notamment pour des raisons de pouvoir d’achat, d’exclusion du monde du travail ou de handicap).
Veiller également à ce que l’ensemble des salarié·es quels que soient le type d’entreprise et leur qualification, ne se trouvent pas exclu·es de ce droit.

Exiger une prise en compte plus active des vacances dans la politique de la famille à travers l’aide à la personne en redonnant au chèque-vacances le rôle et la place qui lui étaient assignés à sa création.

Faire des comités sociaux économiques (CSE), des comités des œuvres sociales (COS) et des comités d’activités sociales et culturelles (CASC) et des organismes équivalents des acteurs décisifs pour le départ en vacances du plus grand nombre (voir fiche n°20).

Permettre aux salarié·es des TPE et PME de bénéficier de droits et prérogatives spécifiques pour qu’elles et ils ne soient pas les oublié·es des vacances (voir fiche n°20).

Revendiquer et développer un tourisme alternatif comme engagement d’avenir pour :

• poser, à travers la problématique des vacances en France, comme à l’étranger, la question du développement humain en favorisant l’émancipation individuelle et collective des citoyen·nes ;
• concilier en permanence les dimensions sociales et économiques dans le respect des peuples ;
• répondre aux besoins des salarié·es d’ici et d’ailleurs sur les bases d’un véritable développement durable et d’un tourisme émancipateur.

Ce qui existe aujourd’hui

• Le droit aux congés payés. Mais aujourd’hui le constat est qu’une famille sur deux et un·e enfant sur trois ne partent jamais en vacances. Le développement d’un tourisme marchand très agressif ne fait qu’aggraver les inégalités.
• L’Ancav SC (Association nationale de coordination des activités de vacances tourisme sport loisirs et culture) a été créée en 1985 par la CGT et cinq fédérations (Chimie, Métallurgie, Mines et Énergie, Transports, Cheminots). Elle exerce une activité nationale de coordination et d’action pour le droit aux vacances et de pérennité et de développement du tourisme social avec l’ensemble de ses adhérent·es. Elle permet le développement d’un patrimoine social et mutualisé, copropriété des comités sociaux économiques (CSE) , comité des œuvres sociales (COS), comités des activités sociales et culturelles (CASC) et organismes équivalents et autres collectivités.
  Elle s’appuie sur un réseau d’associations territoriales de tourisme social et solidaire. La déclaration commune signée le 28 juin 2001 par l’ensemble des confédérations syndicales CFDT, FO, CGC, CFTC, CGT et Unat (Union nationale des associations de tourisme) et le texte signé le 29 mars 2007, qui en est le prolongement concret : ceux-ci expriment la volonté commune de concourir au développement de l’accès aux vacances pour tou·tes et d’accorder une attention toute particulière à celles et ceux qui en sont exclus.
• Les droits des CSE, COS, CASC et des organismes équivalents qui consacrent une part importante de leur subvention aux activités vacances :
  • par l’aide à la personne sous la forme de contribution aux séjours en fonction du quotient familial, gage de solidarité,
  • par la constitution d’un patrimoine social mutualisé ou en propre en proposant des prestations de qualité à des coûts réduits ;
• les actions des CASC s’adressant aux salarié·es de la fonction publique territoriale dont une de leurs principales activités est l’aide au départ en vacances ;
• les CPRIA (commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat) auxquelles sont souvent adossées des associations loi 1901 proposant des ASC (activités sociales et culturelles) dont les vacances, en lien avec notamment notre réseau associatif ;
• des associations loi 1901 pour les ASC dans des branches professionnelles ayant peu de CSE, par exemple l’agriculture avec l’AS-CPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) ;
• le CIAS (Comité interministériel d’action sociale) et les SRIAS (section régionale interministérielle d’action sociale) s’adressant aux salarié·es de la fonction publique d’État et qui proposent des aides à la personne pour contribuer au départ en vacances.
  Des IRP (instance unique des représentant·es du personnel) existent aussi au niveau ministériel, qu’elles soient nationales ou locales. Au niveau ministériel y sont aussi adossées des associations dont certaines proposent tourisme social et droit au départ en vacances pour les enfants des ayants droit.
• Existent aussi des organismes institutionnels :
  • l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV),
  • la Bourse solidarité vacances s’adressant aux populations les plus défavorisées,
  • les bons de vacances des caisses d’allocations familiales.

Les moyens pour y parvenir

Gagner que tou·tes les salarié·es puissent être représenté·es par les organisations syndicales de leur choix dans des IRP prenant en compte la diversité des professions ou des entreprises (voir fiche n°20).

Créer les conditions, quelle que soit la forme de ces IRP, pour intégrer dans leurs attributions de gestion et dans la plus grande équité, des activités sociales et culturelles, et notamment les aides à la personne, pour favoriser le départ en vacances de tou·tes les salarié·es.

Faire participer les donneurs d’ordre par une contribution complémentaire au financement du budget des activités sociales de leurs sous-traitants.

Créer les conditions du développement et de la rénovation d’un patrimoine social et mutualisé en augmentant les aides à la pierre.

Mettre en place les dispositifs pour répondre aux attentes du plus grand nombre, notamment des plus fragiles, en s’appuyant notamment sur les bourses de solidarité de l’Agence nationale des chèques vacances, sur la Bourse solidarité vacances (BSV) en coopération avec les organisations syndicales, les associations humanitaires et caritatives.

Réaffirmer les missions de service public des caisses d’allocations familiales en faveur d’une politique ambitieuse d’aide aux vacances pour les familles et les enfants.

Redonner aux Chèques vacances les moyens de leurs missions et de leur projet fondateur.