Fiche n° 25 c : Droit à la communication

La CGT propose…

L’accès de toutes et tous aux services, contenus et moyens de communication écrite, orale ou visuelle comme constitutif d’un développement humain durable.

La communication est un droit fondamental pour l’ensemble des citoyen·nes, au même titre que les autres droits fondamentaux.

L’exercice du droit à la communication s’appuie sur la mise en œuvre des principes communs à tous les services publics.

La communication doit cesser d’être considérée comme une marchandise. Elle nécessite la création d’un service public de la communication.

Le droit à la communication, qu’elle soit écrite, orale ou visuelle, doit être garanti. Il est un gage de démocratie.

Pour la CGT, les évolutions technologiques et les gains de productivité qui en découlent doivent servir à améliorer la qualité du travail, les conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, baisser le temps de travail, créer des emplois. La « révolution » du numérique doit servir cet objectif et non devenir un nouvel outil de recul social généralisé.

Le développement de la communication et du numérique doit servir le développement et l’aménagement du territoire, et en particulier la réindustrialisation.

Ce qui existe aujourd’hui

Les nouvelles technologies rendent aujourd’hui possible l’interpénétration d’activités historiquement différenciées. Information orale et écrite, voix, données, images sont véhiculés par les mêmes réseaux de communication. Les entreprises de télécommunications et de médias se concurrencent sur les mêmes « marchés ». Pour les géants de la communication, l’information et la communication sont devenues des marchandises, des produits qui doivent générer des profits immédiats.

L’avènement du numérique dans notre société est en train de bouleverser la société entière – et donc les rapports sociaux. De plus en plus de groupes ou entreprises sont engagés dans la transformation numérique et notamment la dématérialisation ou digitalisation des process.

Les implications du numérique touchent toutes les couches de la société, elles modifient les usages, les comportements et impactent très fortement l’organisation et les processus de travail.

Le droit à la communication n’est pas garanti pour toutes et tous : la fracture numérique s’accroît, compte tenu des inégalités d’accès et de services rendus selon les territoires, les milieux sociaux.

Aujourd’hui les grands groupes accaparent les moyens de communication, de diffusion de la culture et de l’information (voir fiches n° 25a et 25b) : mécénat, concentration des grands groupes de presse, de télévision, réseaux d’acheminement et d’infrastructures par ce biais… ils véhiculent leur idéologie capitaliste.

L’enjeu du droit à la communication est universel, il dépasse les frontières, que ce soit au niveau européen ou mondial. La volonté de contrôler les systèmes de communication et donc la liberté d’expression et la démocratie conduit à la mise en place d’un marché unique des communications électroniques en Europe (secteur des technologies de l’information et la communication, libéralisation des activités postales). La possession et le contrôle des moyens de communication sont un enjeu très important pour le capital et les gouvernements. Quelques grands groupes, au gré de fusions et acquisitions, se partagent ce marché en toute connivence.

Le secteur de la communication est en proie à une crise de l’emploi sans précédent. On constate une montée de la précarité, du dumping social, du recours massif à la sous-traitance, conséquences de la réforme du régime spécifique d’assurance chômage, des politiques publiques de rigueur budgétaire, de la « révision générale des politiques publiques » (RGPP), de la privatisation des services postaux et de télécommunications, de l’ouverture à la concurrence, de l’absence de véritable politique industrielle, et de la volonté des entreprises d’accroître les profits immédiats en démantelant les acquis sociaux. Il ne peut y avoir de démocratie culturelle, de droit à la communication sans reconnaissance de droits sociaux, sans développement de l’emploi stable et qualifié pour l’ensemble des travailleur·ses.

Les moyens pour y parvenir

Favoriser une politique d’appropriation publique du secteur de la communication, c’est-à-dire la démocratisation des entreprises, des droits nouveaux pour les salarié·es et de leurs organisations syndicales et un aménagement équilibré et cohérent du territoire.

Cela doit permettre :

• la participation des salarié·es, des usager·es et de leurs représentant·es à la définition et à l’évaluation des missions des services publics ;
• le développement de l’emploi stable et des droits et garanties collectives des salarié·es ;
• la prise en compte des besoins des citoyen·nes.

Développer la formation initiale et continue aux nouvelles technologies, reconnaître et certifier la qualification professionnelle (y compris par la VAE).

Imposer aux acteurs mondiaux de la communication, tels Google, Amazon, Facebook, Apple…, qui réalisent des profits incommensurables en utilisant les réseaux de communication, de contribuer au financement des investissements dans ces réseaux et dans le développement.

Créer un service public de la communication

Cela nécessite de travailler la cohérence entre les réseaux, les contenus, les infrastructures et les services.

Conquérir la maîtrise publique des réseaux d’acheminement, de distribution et de diffusion de l’ensemble des activités de la communication et de l’information doit permettre l’accès de toutes et tous à la culture.

Repenser les politiques tarifaires pour permettre :

• l’accès pour tou·tes aux nouveaux moyens et services de communication tels que le permettent l’ensemble des bouquets internet et/ou de téléphonie fixe et mobile ;
• une présence postale de proximité sur l’ensemble du territoire, et réseau d’acheminement et de distribution courrier, colis, et presse le jour même ou en j + 1.

Il s’agit de répondre au besoin social fondamental du droit à la communication et de son accès, avec une réelle politique publique de développement du très haut débit jusque chez l’usager·e sur l’ensemble du territoire, et une présence postale porteuse de contenu et de qualité à des tarifs abordables pour tou·tes.

Un financement indispensable qui peut aussi se faire de façon complémentaire, par le biais d’emprunts à taux réduits auprès du pôle financier public proposé par la CGT.

Remplacer l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) par une véritable instance publique de concertation démocratique, composée d’élu·es, d’usager·es, d’associations, de représentant·es d’entreprise, patron·nes et salarié·es, de personnes qualifiées.

Créer des obligations de service public pour tous les opérateurs.

Mettre en place des normes publiques sur les produits, les services et les réseaux.