Fiche n° 05 a : Économie sociale et solidaire

La CGT propose…

Une économie au service des personnes.

La CGT propose un droit au développement humain durable permettant de répondre aux besoins d’aujourd’hui sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

L’économie sociale et solidaire (ESS) doit porter un projet économique au service de l’utilité sociale, une mise en œuvre éthique, une gestion démocratique et une dynamique de développement fondée sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne.

La CGT propose d’agir avec les acteurs de l’économie sociale pour contribuer ensemble à la construction d’un développement solidaire des territoires, au développement humain durable, à l’innovation sociale, à une société plus égalitaire, où l’économie est au service de la personne et non l’inverse.

La crise politique, économique, sociale et écologique que notre société traverse, met en lumière des défis à relever. Les acteurs de l’ESS peuvent jouer un rôle important pour la construction d’un autre mode de développement.

Ce qui existe aujourd’hui

Les origines de l’économie sociale et solidaire sont à rechercher au Moyen-Âge : les guildes, confréries, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur.

Les premières structures de l’économie sociale et solidaire sont apparues au début du xixe siècle en réaction aux effets de la Révolution Industrielle.

Une charte de l’économie sociale existe depuis 1980, elle repose sur 3 grands principes :

• ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux ;
• chaque adhérent·e, sociétaire ou coopérateur·ice dispose d’une voix dans les instances de décision ;
• le but de l’action n’est pas le profit.

L’économie sociale se définit par les statuts des structures qui la composent : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Le statut est l’un des garants des valeurs communes :

• les femmes et les hommes sont au cœur de l’économie et en constituent la finalité : la personne et l’objet social priment sur le capital ;
• l’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire ;
• la gestion est démocratique : élection des dirigeant·es, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d’instances collectives de décision ;
• la lucrativité est limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable ;
• la gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée ;
• les principes de solidarité et de responsabilité guident l’activité.

Les entreprises de l’ESS emploient en 2021 plus de 7,71 millions de salarié·es, soit environ 10,6 % de l’emploi en France.

La loi ESS de 2014 a permis la reconnaissance législative de ce secteur mais elle a aussi élargi le champ et couvre désormais les entreprises sociales et/ou solidaires, dont la finalité relève de l’intérêt général même si elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément le statut. Cette définition large laisse quelques craintes sur la recherche d’effets d’aubaines fiscales pour des entreprises de capitaux dans un contexte par ailleurs lourd de menaces tant pour les associations que pour la mutualité-santé.

Les moyens pour y parvenir

• Poursuivre et renforcer les actions, les partenariats entre la CGT et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour porter plus fort un développement humain durable, les responsabilités sociales et territoriales de l’entreprise, une autre façon de concevoir le travail, l’entreprise et sa gestion démocratique, en vue de libérer l’économie du handicap que constitue le coût du capital ;
• redonner aux institutions financières coopératives leur vocation sociale et solidaire ;
• intervenir sur les contenus des schémas territoriaux de l’ESS ;
• favoriser le recours à l’économie sociale et solidaire dans le choix des comités d’entreprise ;
• organiser les mandaté·es CGT de l’économie sociale et solidaire (y compris dans les CRESS) et assurer leur contribution à la réflexion et au développement de ce secteur. Assurer la pérennité d’entreprises en permettant la reprise de celles-ci par les salarié·es et faire ainsi la démonstration que d’autres gestions sont possibles, par exemple les SCOP ;
• l’économie sociale doit être un secteur exemplaire ; l’enjeu du travail dans les différents secteurs de l’ESS nécessite de travailler avec les salarié·es concerné·es et leurs représentant·es. S’engager avec les salarié·es concerné·es à la construction de garanties collectives permettant notamment de réelles améliorations des conditions de travail ;
• agir ensemble pour le développement de nouvelles normes sociales européennes et internationales.