Fiche n° 02 : Droit à la paix, à la sécurité

La CGT propose…

Le droit à la paix, à la sécurité et à la liberté de circulation de tout être humain et des populations doit constituer une obligation fondamentale des États et des institutions internationales.

La paix n’est pas seulement l’absence de guerre mais le principe de rapports humains fondés sur la libre coopération de tou·tes pour le bien commun. Une paix durable est une condition préalable à l’exercice de tous les droits et devoirs de l’être humain. Le progrès social pour l’ensemble des populations favorise une paix durable.

Pour la CGT, ce sont toujours les travailleur·ses, quelles que soient leurs origines, qui sont les premières victimes des guerres et des situations de pauvreté qu’elles engendrent. La misère, le désespoir, le chômage et la détresse alimentent les conflits. Les éradiquer est une des conditions de paix.

Le mouvement syndical a donc un rôle à jouer, une contribution spécifique à apporter, dans la recherche de la paix. La situation sociale est un élément constitutif de la recherche et du maintien de la paix.

L’intervention syndicale sur toutes ces questions est indispensable car lutter à tous les niveaux contre le capitalisme mondialisé participe du droit à la paix. Le développement humain durable est un des axes à privilégier. Il est directement en lien avec le changement climatique, source de tensions et de conflits, en aggravant les déséquilibres sociaux, économiques, démocratiques et environnementaux existants.

Le mouvement syndical a donc un rôle à jouer, une contribution spécifique à apporter, dans la recherche de la paix. La situation sociale et démocratique, l’accès aux ressources naturelles tout comme une souveraineté basée sur les besoins sociaux, l’égalité, sont des éléments constitutifs de la recherche et du maintien de la paix.

Pour la CGT opposée par essence à une quelconque logique belliqueuse, les efforts doivent également porter sur le maintien durable de la paix. La prévention durable des conflits nécessite de s’investir dans les cultures de la paix et de disposer d’institutions et de structures dédiées à la résolution non violente des conflits. Cela suppose le désarmement et la dissolution des alliances militaires, notamment celle de l’Otan, et dans un premier temps le retrait immédiat de la France de ce bras armé du capitalisme occidental.

La CGT réitère son opposition à toutes formes de violence, d’où qu’elles viennent, et de punitions collectives à l’encontre des populations civiles. Elle réaffirme son engagement pour un monde exempt d’armes de destruction massive et prône le désarmement de manière générale.

En outre, bien que rien ne puisse remplacer la légitimité démocratique des citoyen·nes pour garantir la paix et la justice et la place du dialogue dans la résolution des conflits, la CGT rappelle l’importance du droit international et le rôle essentiel que joue l’Organisation des Nations unies (ONU) dans la prévention des conflits. Elle réitère également qu’il convient, lorsqu’existe une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, de privilégier l’action collective du Conseil de sécurité des Nations unies par le biais du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, plutôt que des interventions étatiques menées unilatéralement. La France doit contribuer aux côtés de pays progressistes, à faire triompher à l’ONU notamment, la recherche de la paix par la voie politique et le multilatéralisme.

Le droit à la paix et à la sécurité de tout être humain et des populations doit constituer une finalité fondamentale de l’action des États et des institutions internationales.

Ce qui existe aujourd’hui

Le droit international est bafoué et les conflits continuent de réduire des populations à la misère et à l’exil, subissant la haine et le fanatisme.

De nombreux textes, traités et conventions, existent. Il est primordial d’exiger leur application effective.

Le commerce des armes et des munitions, considérées comme des marchandises comme les autres par les États, participe à la déstabilisation de régions entières, au surarmement et plus globalement à l’insécurité. Les budgets consacrés à la guerre détournent les moyens financiers, humains et industriels du bien commun et de la réponse aux besoins fondamentaux des populations. L’absence de réel contrôle démocratique sur leur transfert et commercialisation est un facteur de déstabilisation important et qui favorise les nombreux conflits. Les transferts de technologies qui accompagnent ces marchés fragilisent nos industries et créent l’émergence de complexes militaro-industriels privés dont les stratégies ne sont plus de répondre aux missions régaliennes des États mais de rechercher les profits maximums.

Cette libéralisation du « marché » de l’armement aboutit à remettre en cause de nombreux textes, traités et conventions signés par les États. Il y a une nécessité impérieuse à rééquilibrer cette situation en remettant la question des études, de la fabrication, du commerce et de l’exportation des armes au centre d’un grand débat citoyen et au cœur d’une politique de paix et de désarmement.

Les moyens pour y parvenir

La CGT a la volonté de mobiliser les salarié·es, l’opinion publique et d’intégrer dans son activité les campagnes et actions sur le processus de désarmement, la promotion de la culture du dialogue et de la paix. La culture de la paix et les principes fondamentaux tels que les Droits de l’Homme, doivent être intégrés dans l’ensemble des cursus éducatifs.

Afin d’assurer les conditions de notre indépendance et de notre capacité d’initiative internationale et pour sortir de la logique des alliances à objectif militaire, la France doit se retirer de l’Otan. Elle doit, dans un même temps, s’investir davantage dans les coopérations internationales et les politiques de développement économique et social au service des populations, conditions de la coexistence pacifique des peuples et de migrations fondées sur le libre choix. Cela passe aussi par le respect et la construction de nouveaux droits universels adaptés aux évolutions des ressources de la planète et aux mouvements des populations humaines.

La France doit porter une réforme profonde du système des Nations unies avec notamment une réforme du Conseil de sécurité qui élargisse celui-ci à l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine ainsi que la suppression du droit de veto.

Les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social doivent être renforcées. Il s’agit enfin d’ouvrir davantage l’organisation aux syndicats, ONG et associations engagées dans la défense de la paix et de renforcer l’action de l’OIT.

La CGT a toujours estimé que c’est dans le dialogue et le débat que les forces favorables à la paix peuvent progresser. Il s’agit donc de s’efforcer toujours de travailler à renforcer le camp de la paix et favoriser les rapprochements et relations avec nos homologues syndicaux au niveau national et international, mais également de la société civile dans son ensemble notamment en renforçant encore nos échanges avec le Mouvement de la Paix.

Les coopérations syndicales pour s’opposer à la mise en concurrence exacerbée par la mondialisation capitaliste sont un des facteurs incontournables de la mise en œuvre d’une économie de paix.

Par ailleurs, éradiquer les armements nucléaires, chimiques et bactériologiques est indispensable à la non-prolifération des armes et à la prévention de leur utilisation. À cet effet, il convient de renforcer le rôle de l’Agence internationale de contrôle de l’énergie atomique, d’appliquer le Traité de non-prolifération de 1968 et de faire ratifier par tous les pays, dont la France, le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté par l’ONU en 2017 par 122 États. Le TIAN est entré en vigueur le 22 janvier 2021 avec 54 pays l’ayant adopté, les armes nucléaires sont désormais illégales du point de vue du droit international. La France doit le ratifier.

Il convient de donner des perspectives quant à une utilisation de notre outil de production dédié à la défense nationale pour répondre aussi aux besoins sociaux en travaillant la dualité des technologies et la diversification de nos productions, y compris sur sa reconversion vers l’usage civil. La question de la défense du territoire et des citoyen·nes, mission régalienne de l’État, ne se pose pas seulement en termes de dangers militaires. La protection contre les phénomènes naturels ou climatiques de plus en plus violents, contre les dangers environnementaux facteurs de déstabilisation et d’intensification des conflits régionaux est à prendre en considération. Il en va de même s’agissant de la cybercriminalité. Cela ouvre la voie à une industrie de défense civile et militaire pour laquelle il convient de reconquérir notre souveraineté industrielle dans de nombreux domaines. Le pôle public national de défense (PPND), proposé par la CGT, doit permettre cette réappropriation de la maîtrise publique des industries d’armement et de leur stratégie industrielle.

La défense, les orientations en matière militaire dont le concept de dissuasion nucléaire, doivent relever de dispositifs de débat démocratiques et d’intervention citoyenne. La recherche militaire, la fabrication et le commerce des armes doivent faire l’objet de contrôles parlementaires stricts et renforcés, sur la production et la commercialisation des armes et munitions, ce qui garantirait l’indépendance et la souveraineté de la Nation.

Il faut donner de nouveaux droits aux salarié·es pour intervenir sur les choix stratégiques des entreprises et groupes concourant aux missions de la Défense nationale. Le droit à la syndicalisation dans un cadre confédéré des personnels sous statut militaire participerait lui aussi à l’indispensable lien démocratique armées-Nation et à l’amélioration nécessaire de la condition militaire.