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Le gouvernement prépare le terrain du Revenu universel d’activité

Publié le 23 déc 2019
Temps de lecture : 3 min.
L’institut France Stratégie, rattaché au Premier Ministre, vient de publier une étude intitulée “Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans”. Ce document vise à préparer le terrain pour la mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA), une protection au social au rabais, dans la droite ligne des réformes de l’assurance chômage et des retraites.

Explosion de la pauvreté

Ce document, qui tire le bilan des minimas sociaux mis en place depuis vingt ans, arrive dans un contexte où les réformes de l’assurance chômage et des retraites menées par le gouvernement promettent de faire exploser la pauvreté. Mis en place lors du second septennat de François Mitterrand, en 1988, le RMI a été remplacé en 2009 par le RSA,“ qui joue le rôle du RMI, et une partie ‘activité’ qui constitue un dispositif d’intéressement pérenne”, selon les auteurs de l’étude.

De fait, l’histoire des minimas sociaux est aussi l’histoire de l’incitation au travail, l’étude se garde pourtant de préciser que la création du RMI est concomitante avec l’apparition en France du chômage structurel de masse, fruit des grandes restructurations et des réformes libérales. 

L’étude tend à démontrer qu’avoir un emploi, même à mi-temps permet en général d’augmenter son niveau de vie. “Un célibataire sans enfant dispose d’un revenu disponible mensuel de 774 euros s’il n’a aucun revenu d’activité, de 1 055 euros pour un mi-temps payé au SMIC et enfin de 1 445 euros pour un temps plein payé au SMIC. (...)

Pour une personne seule, le fait d’occuper un emploi à mi-temps payé au SMIC permet aujourd’hui de faire progresser son niveau de vie de 36 % par rapport à une situation sans revenu d’activité. Ce gain est logiquement plus faible à mesure que la taille du ménage augmente : il est par exemple de 20 % pour un couple avec trois enfants. (...) Si le travail paie désormais dans tous les cas, il ne garantit pas toujours de sortir de la pauvreté”.

Revenu Universel d’Activité : protection social au rabais

En pointant les limites des dispositifs actuels, les auteurs préparent l’opinion au Revenu Universel d’Activité, qui est pour nous une protection social au rabais. Il vise à remplacer certaines allocations et aides sociales (RSA, APL, allocation adulte handicapé, allocation spécifique de solidarité) en les regroupant dans une prestation unique.

Cette future réforme, inscrite dans la même ligne que celle de l’assurance chômage et celle des retraites,  est un coup de massue de plus contre le modèle social français. Elle mettrait sur la touche mettrait sur la touche 1,2 million de bénéficiaires. 

À la CGT, nous défendons l’idée d’une automaticité des prestations, avec l’attribution d’un revenu d’insertion équivalent à 80 % du Smic dès la recherche du premier emploi.

Pour protéger les Français.es de la pauvreté, nous avons plusieurs propositions :

  • revaloriser le Smic à 1 800 € brut salaire de première embauche sans diplôme et sans qualification ;
  • construire un nouveau statut du travail salarié garantissant à chacune et à chacun des droits individuels et leur transférabilité ;
  • garantir des droits individuels et collectifs à toutes et tous les salariés qui ne sont pas en exercice, dans un emploi ou entre deux emplois quelle que soit la cause de mobilité ;
  • indemniser toutes et tous les salariés privés d’emploi.  

Aujourd’hui, en France, 1,5 million de Français âgés de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité, ni pension de retraite d’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).  

Enfin, nous revendiquons la création d’un service public de l’emploi accessible à toutes et tous les salariés.

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