Guide NAO

Publié le 9 déc. 2021
Les outils CGT pour mettre la négociation au coeur de notre démarche revendicative.

Les loi El Khomri et les ordonnances Macron ont bouleversé en profondeur les grands principes de la négociation collective, en remettant en cause les principes de faveur et la hiérarchie des normes, et en permettant aux entreprises de déroger aux conventions collectives sur un très (trop) grand nombre de thèmes. Même dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), où les instances représentatives du personnel n’existent pas, les entreprises peuvent désormais déroger aux dispositions conventionnelles, sans même avoir engagé une négociation collective avec les salariés.