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Reconfinement : vos droits mis à jour

Publié le 23 avr. 2021
Temps de lecture : 1 min.
Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la fonction publique. Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail.

Pour répondre à toutes vos préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent.

Elles sont mises à jour pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » et des nouvelles annonces du gouvernement.

Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation.

Ordonnance sur les services de santé au travail

Les mesures prises en avril  2020 relatives à la santé au travail ont été réhabilitées (ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020) et prolongée jusqu’au 1er août 2020 (ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021). Elles modifient notamment les règles de visite médicale des travailleurs, dans un contexte où ces derniers auraient justement le plus besoin d’être sous surveillance médicale.

Garde d’enfants et confinement : placement en activité partielle

Les salarié·e·s parents en garde d’enfants peuvent être placé·e·s en activité partielle.

Exercice du droit de retrait du salarié

L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre celui-ci à prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (mesures barrières, diminution de l’activité, annulation de certains déplacements, etc.).

Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale

Par rapport au premier confinement, le gouvernement a apporté certaines limites à la dématérialisation des réunions du CSE. Néanmoins, les modalités exceptionnelles de réunion semblent devenir la règle. Et pour cause, l’adaptation des moyens de consultation des instances représentatives n’est pas limitée au seul confinement mais à toute la période d’état d’urgence sanitaire, régulièrement prorogé (dernièrement, jusqu’au 1er juin 2021 – v. Loi n° 2021-160 du 15 février 2021).

Covid 19 - Des congés imposables sous certaines conditions

Les mesures dérogatoires prises l’année dernière lors du premier confinement (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore applicables jusqu’au 30  juin 2021 (ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020).

Covid-19/Fonction publique : contractuels ou fonctionnaires, ce qui change

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la fonction publique. Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail.

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