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Ordonnances Macron

Publié le 1 sep. 2018
Temps de lecture : 13 min.
À grands renforts d’ordonnance, le tout nouveau président nous prépare une loi qui devrait amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri. LA CGT se mobilise contre la régression sociale.
Public, privé, toutes les raisons de se mobiliser!

Depuis l’élection du président Macron, nous assistons à la mise en place d’une série de réformes ultralibérales qui cassent tous nos conquis sociaux. Ces derniers ont pourtant permis de faire progresser notre société, d’élever les conditions de vie et de travail des salarié·e·s, de gagner l’allongement de l’espérance de vie, etc.

Pour la CGT, la page des ordonnances n’est pas tournée !

La nouvelle réforme du droit du travail à travers toute une série de décrets en préparation est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et l’employeur.
Ces mesures visent à généraliser la précarité, à faciliter les licenciements, à détourner les règles de négociation, de représentation et de défense collectives des salarié·e·s.

Les décrets ne sont pas encore publiés que le gouvernement lance une autre série de réformes sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, avant de s’attaquer aux retraites…
Au fil de la publication des décrets d’application des ordonnances, la «  loi travail  » est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et son employeur qui ne porte pas son nom. Cette attaque contre le Code du travail et le statut de salarié·e repose sur 3 piliers :

simplification des modalités de licenciement individuel et collectif
Le contenu des ordonnances se traduit par une simplification administrative de la procédure de licenciement individuel ou collectif. L’employeur n’aurait plus obligation de préciser le motif dans le courrier de licenciement (aujourd’hui le non-respect de cette règle entraîne l’annulation du licenciement). Ce dernier serait remplacé par un document type Cerfa. L’employeur pourrait modifier le motif ultérieurement, jusque devant le juge en cas de recours. La création d’une rupture conventionnelle collective met fin à l’existence du plan de sauvegarde de l’emploi, qui devait être présenté aux IRP et qui demandait la création de mesures d’accompagnement ou de reclassement. Tout cela disparaît ;

 

Toutes les conquêtes sociales ont été gagnées par la lutte. 
Le 16 novembre, journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale grèves et manifestations partout en France 
Si on agit, il est possible de gagner !

il est possible de renforcer la protection sociale des populations par une reconquête de notre Sécurité sociale solidaire, universelle, à partir des richesses créées par notre travail. Que l’on soit salarié·e du public ou du privé, étudiant·e, jeune, retraité·e ou privé·e d’emploi, nous sommes tou·te·s concerné·e·s et nous avons toutes les raisons de nous mobiliser le 16 novembre prochain. il est possible de développer les services publics pour améliorer le quotidien des populations dans tous les territoires ;

Une politique menée au service du patronat et de la finance

Le gouvernement n’agit que pour transformer notre société en profondeur et l’adapter coûte que coûte aux exigences du capitalisme mondialisé et financiarisé.

C’est bien dans cette logique que Macron a mis en route le rouleau compresseur de la destruction sociale en s’attaquant à notre Code du travail, aux statuts et aux missions de la fonction publique, tout en voulant détruire simultanément l’ensemble des protections des salarié·e·s, que ce soit la Sécurité sociale, les retraites, le droit à la formation ou l’indemnisation du chômage.

Salarié·e·s du privé et du public, tout·e·s concerné·e·s

Au-delà des répercussions que vont avoir les réformes du droit du travail sur la fonction publique, le gouvernement entend poursuivre les ponctions sur les budgets publics actuellement en débat à l’Assemblée.

Les député·e·s ont voté la baisse de l’ISF pour un montant de près de 4 milliards d’euros en faveur des plus riches… et se sont dans le même temps prononcés pour l’augmentation de la CSG, qui va gravement impacter les revenus des retraités et des fonctionnaires.

Des mesures graves qui pèsent sur la santé des populations

Surtout, ne tombez pas malade ! Avec 3 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie, qui pourrait croire qu’il sera plus facile de se faire soigner demain ?

La ministre de la Santé préfère se lancer dans une chasse aux «  fraudeurs  », la fermeture de lits d’hôpitaux, l’augmentation du forfait hospitalier (qui finalement reviendra à la charge des usagers), plutôt que d’investir dans un système de santé moderne qui réponde aux besoins des populations.

Rien ne justifie toutes ces régressions sociales !

Il est grand temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique et d’exiger de véritables mesures de progrès social en faveur des salarié·e·s, des jeunes, des retraité·e·s. Notre pays en a largement les moyens : la France est championne d’Europe des dividendes versés à ses actionnaires (54 milliards d’euros l’an dernier).

Il est possible de réduire le temps de travail, d’augmenter les salaires et de renforcer les garanties collectives ; renvoi de la négociation qui jusqu’à présent relevait de la branche au niveau de l’entreprise Le Medef se voit offrir l’opportunité de créer un «  Code du travail  » par entreprise, voire par salarié·e. En effet, les nouvelles modalités de négociation qui pourraient être appliquées mettent fin à l’existence d’un socle commun de garanties collectives entre salarié·e·s, tant au niveau national qu’au niveau du secteur professionnel. En effet, alors que la loi encadre jusqu’à présent la durée d’une période d’essai ou la durée d’un CDD, les ordonnances renvoient ces dispositions à la négociation de branche. fusion des instances représentatives du personnel et réduction du champ d’intervention 
Il est prévu la fusion des instances DP, CE et CHSCT en un comité social et économique. Cette mesure va conduire à un éloignement des élu·e·s de proximité en raison du manque de moyens pour réaliser l’ensemble de leurs mandats. Il s’agit de réduire le périmètre de contrôle et d’intervention des salarié·e·s dans la gestion quotidienne de leurs entreprises. La disparation d’un CHSCT de plein droit est une aubaine pour les entreprises, qui ne seront plus contraintes à devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salarié·e·s ;
Le calendrier des concertations

Depuis le début du mois de juin, jusqu’au mois de septembre, vont se succéder rencontres, concertations, négociations et mobilisation. Le résumé ici :

 

Pourquoi faire signer une carte pétition ?

Les mobilisations des 12 et 21 septembre contre les ordonnances MACRON portant les propositions alternatives de la CGT, ainsi que la mobilisation des retraités le 28 septembre contre la hausse de la CSG et pour une revalorisation de leur pouvoir d’achat, ont été une réussite. 
La conscience grandit, à tous les niveaux de l’organisation sur l’enjeu de la mobilisation des salariés dans chaque service, établissement, entreprise, à partir des réalités vécues en faisant le lien et en montrant la cohérence avec les ordonnances et autres projets en cours et à venir.
L’ancrage à l’entreprise et la rencontre de tous les salariés sur leur lieu de travail, là où nous sommes organisés mais également dans les déserts syndicaux sont la condition pour gagner un engagement plus massif des salariés dans la bataille contre les ordonnances et la politique sociale régressive du MEDEF et du gouvernement, pour imposer des alternatives et gagner de nouveaux droits. 
La rencontre et le débat avec les jeunes, sur leur lieu d’études, les privés d’emplois et les retraités, sur leur lieu de vie, le sont également.
Nous mettons à disposition une carte pétition, qui se veut être l’outil des militants pour aller au contact des salariés, des jeunes, des privés d’emplois, des retraités et débattre avec eux. Leur signature sera déjà un premier engagement.
De plus, vous pourrez leur proposer et décider de diverses initiatives pour les déposer auprès du patronat de l’entreprise, des pouvoirs publics, du MEDEF, des députés, … 
Mesurer ce déploiement en grand de tous, syndicats, militants, élus et mandatés est essentiel, c’est pourquoi un PV type est joint à cet envoi.

Fusion des instances représentatives du personnel : danger pour les salariés!

Le patronat estime que les instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué syndical) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. C’ets ce que prévoir la Loi Travail XXL.

La CGT s’oppose à cette mesure pour plusieurs raisons et notamment parce que le regroupement des instances va mécaniquement faire supporter au même délégué toutes les prérogatives. Avec la fusion des Instances Représentatives du Personnel, il y a un danger de professionnalisation et d’un syndicat coupé de la réalité du travail et de la défense des salariés.

La construction du droit du travail depuis 120 ans, a acté la subordination du salarié (contrat de travail) à un devoir pour l’employeur de mise en santé et sécurité de ses salariés. Le CHSCT est, quant à lui, le seul rempart aux organisations du travail que l’entreprise impose lorsqu’elle sont comme souvent néfastes à la santé et sécurité des salariés (cadences infernales, mal travail, productivité, Lean management, sous-effectif…). En fusionnant les instances, le CHSCT qui avait la personnalité morale et civile lui permettant de se porter en justice, pouvait stopper des projets néfastes à la santé et à la sécurité des salariés.

Autre aspect du projet gouvernemental de fusion des IRP, la délégation unique qui en découlerait serait aussi l’instance de négociation, spoliant ainsi les organisations syndicales de leur pouvoir et prérogative en matière de négociation, le délégué syndical ne serait plus qu’un simple « représentant ».

Voir ce que la CGT propose et l’intégral de la fiche sur la fusion des IRP

Non, le code du travail n'est pas le principal frein à l'embauche pour les entreprises!

Lors de ses enquêtes de conjoncture d’avril 2017, l’Insee a répertorié les différents freins à l’embauche cités par les entreprises interrogées. Le Code du travail est-il réellement le frein à l’embauche principal, comme nous l’assènent les gouvernements successifs pour justifier leurs réformes antisociales ? Place aux chiffres !

D’après madame Pénicaud, notre ministre du Travail, le Code du travail ne serait fait que « pour embêter 95 % des entreprises ». Outre l’occultation quasi malhonnête du rôle protecteur du Code du travail, on se demande sur quelles données se base madame la ministre pour nous livrer cette... « analyse »...

Dans chaque secteur, on s’aperçoit que les barrières liées à la réglementation concernent beaucoup moins de salariés que, par exemple, les barrières liées à l’incertitude économique (on constate un différentiel de 8 à 20 points suivant les secteurs). On est par ailleurs bien loin du chiffre de 95 % négligemment balancé dans la fine analyse économique de notre ministre du travail...

Par conséquent, le détricotage systématique du Code du travail est loin d’être une priorité pour dynamiser les embauches. Les réformes mises en place par les gouvernements successifs n’auraient-elles donc pour seul but que de favoriser les actionnaires au détriment des salariés ? Nous n’osons le croire...

Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications

Toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent, nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Un droit remis en cause depuis plusieurs années. Les projets d’ordonnances « Macron » ont pour volonté de pousser encore plus loin la précarisation et la flexibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui.

Comme tout contrat, des modifications ne sont possibles qu’avec l’accord des différentes parties qui l’ont contracté, ces dernières devant alors signer un avenant modifiant le contrat initial. Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, il ne peut pas être sanctionné pour ce motif et encore moins être licencié ! Le refus est un droit pour le salarié. Il en est de même d’un accord d’entreprise, celui-ci ne peut pas modifier le contrat de travail du salarié sans l’accord de ce dernier.

Un droit remis en cause au fil des années. D’abord par la loi Aubry de 1998, la loi « Aubry II » de 2000, ensuite par la loi de « sécurisation de l’emploi » de 2013, enfin, par la loi « El Khomri » de 2016 qui créée les accords collectifs de développement ou de préservation de l’emploi, permettant de diminuer la rémunération et d’augmenter la durée du travail sans l’accord du salarié. Mais la loi « El Khomri » de 2016 va encore plus loin que la loi de 2013, car ces accords peuvent être conclus alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique !

Avec la Loi Travail XXL, le projet du gouvernement est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer.

Pour la CGT, le contrat de travail ne devrait, dans aucun cas pouvoir être modifié sans l’accord du salarié ! Voir les propositions de la CGT

Hiérarchie des normes : la grande remise en cause

Dans la droite ligne de la loi El Khomri, les ordonnances travail prévoient de démolir les conventions collectives en permettant aux accords d’entreprises de leur être moins favorable dans la quasi-totalité des matières du code du travail. Les droits des salariés deviendraient un objet de concurrence entre entreprises qui pourront négocier à la baisse les droits des salariés en expliquant que « c’est pour rester compétitif » ! Et comme au niveau de l’entreprise les négociateurs sont plus proches des pressions patronales ça facilite encore la casse sociale. Au final, les salariés vont perdre de nombreux droits garantis par leur convention collective : primes, jours de congés… et se retrouver avec un code du travail par entreprise !

Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est : 
- Le code du travail socle de droits pour tous les salariés 
- Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code du travail
- Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives

Nos acquis les plus importants viennent non pas du code du travail ni même des accords d’entreprises mais des conventions collectives, puisque toutes améliorent les dispositions du code du travail. Elles permettent de doter les salariés de protections, garanties et droits et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’il y ait ou pas une présence syndicale ou d’instances représentatives du personnel. Elles couvrent dans notre pays 98% des salariés du secteur privé.

Grâce aux conventions collectives, voici par exemple ce qui a été obtenu : 
- 6 mois de maintien du salaire en cas d’arrêt maladie Convention Collective Nationale de la chimie, pour l’industrie pharmaceutique 3 mois. Hors le Code du travail ne prévoit pas de maintien ! 
- Un temps de pause de 30mn pour les salariés en équipe, CCN chimie, plasturgie, industrie pharma. 20 minutes seulement dans le Code du travail. 
- Une prime de froid et de chaud CCN industrie agroalimentaire alors que le code du travail ne prévoit rien ! 
- Etc.

La CGT porte et revendique un nouveau statut du travail salarié, la sécurité sociale professionnelle protégeant ainsi tous les travailleurs des aléas de la vie, mais cela ne peut se faire qu’en ayant pour fondation un code du travail garantissant un socle commun de droits et des conventions collectives nationales améliorant ses dispositions, augmentant ses acquis.

Non aux ordonnances Macron ! Non à la casse du Code du travail !

À l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU, plusieurs milliers de personnes étaient rassemblées près de l’Assemblée nationale, et dans toute la France, le 27 juin 2017, jour de rentrée des nouveaux députés.
Des slogans, des banderoles et des pancartes contre le projet d’Emmanuel Macron de réformer le code du travail par ordonnances et contre le démantèlement du Code du travail. 
Sur la tribune, des témoignages de salariés et de dirigeants des différents syndicats qui se battent contre le projet gouvernemental qui s’attaque à tous les droits du Code du travail. Des droits qui seraient remis en cause, voire amenés à disparaître, comme par exemple, dans les conventions collectives : les primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), l’intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, l’indemnité conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement... Dans cette reforme, ce que l’on appelle « la place centrale » dévolue aux accords d’entreprise, n’est que l’inversion de la hiérarchie des normes, qui permettra au patronat d’appliquer des accords moins favorables aux salariés.

Avec l’extension des contrats de chantier, la fusion des instances représentatives du personnel et la barémisation des dommages et intérêts aux prud’hommes en cas de licenciement abusif, le gouvernement prépare des cadeaux au Medef, et surtout une plus grande précarisation pour les salariés.

Voici le témoignage de Pascal Joly de la CGT sur l’esplanade des Invalides.

Il n’y avait pas qu’à Paris que la CGT était mobilisée ce mardi 27 juin. Une journée d’action avait été par exemple décidée par l’UD du Nord et les UL du département. Des rassemblements ont eu lieu à Cambrai, Valenciennes, Dunkerque ou Lille. Place de la République, à Lille, les pompiers du Nord en grève depuis une dizaine de jours protestaient contre la baisse de leurs effectifs et étaient venus grossir les rangs de cette journée d’action avec les cheminots et les hospitaliers. Des prises de paroles ont eu lieu notamment sur les combats à mener cet été afin d’établir un calendrier de luttes convergentes.

Plus que jamais, il faut informer les salariés des dangers de cette loi. Ludovic Bouvier, responsable régional CGT Métallurgie Nord-Pas-de-Calais, nous explique en quoi la Loi Travail XXL est déjà présente d’une certaine façon dans les secteurs touchés par les accords de compétitivité comme celui de l’automobile. Un secteur où l’application du "CDI de projet" serait fortement à craindre.

La CGT créera toutes les conditions pour que s’ouvre une véritable négociation à partir de ses propositions d’un Code du Travail du 21ème siècle et de celles remises à la ministre du Travail le 3 juin, résolument tournées vers l’avenir pour les salariés.
Dès aujourd’hui, la CGT invite tous les salariés à se mobiliser, le 12 septembre, dans l’action et la grève.

 

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