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COVID-19 : quels sont vos droits ?

Publié le 16 mai. 2020
Temps de lecture : 3 min.
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. 

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres. 

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :

  • note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ;  
  • les différentes annonces du gouvernement commentées...

Autant d'informations qui devraient aider chacun·ed'entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.

Fiche 1 : Activité et chômage partiel

C'est quoi l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) ?

À quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?

Est-ce que tous les salariés seront couverts ?

Quel impact sur mon salaire ?

Précision sur les salaires en intérim.

Comment s'articulent les arrêts de travail avec l'activité partielle ? 

En quoi consiste l'allocation versée à l'employeur ? 

Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ? 

Et les salariés en télétravail ?

Puis-je reprendre un autre emploi pendant ce temps ? 

Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?

Mon employeur peut-il m'imposer de continuer à travailler ?

Quel impact sur le chômage ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 1 ci-dessous

Fiche 2 Confinement et télétravail

Je suis salarié-e et malgré les mesures  de confinements, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé-e d'aller travailler ?

Je suis salarié-e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé-é d'aller travailler ?

Je suis salarié-e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?

Je suis salarié-e et je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 2 ci-dessous

Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail

Le covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?

En dehors de la force majeure, si je suis salarié·e en CDD ou en intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l'épidémie ?

Je suis salariée en CDI, l'employeur peut-il me licencier au motif du covid-19 ?

Je suis stagiaire ou travailleurs en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d'activité partielle ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 3 ci-dessous

FIche 4 Conseil des prud'hommes

1. Champ et durée d'application des procédures dérogatoires (Article 1). 

2. Prorogation des délais (Article 2). 

3. Exception aux règles de compétences territoriales (Article 3). 

4. Renvoi des audiences (Article 4). 

5. Élargissement des possibilités d'audience à juge unique (Article 5).

6. Simplification de la communication entre les parties et limitation de la présence du public aux audiences

7. Recours aux outils informatiques / dématérialisation des audiences

8. Procédure sans audience 

9. Procédure de référé : rejet des demandes sans audience 

10. Notification des décisions 

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 4 ci-dessous

Fiche 5 Maintien à domicile et garde d'enfants

Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d'isolement, de maintien à domicile et pour le parents en garde d'enfants.

  • Travailleurs concernés
  • Conditions d'octroi des IJSS : pas de délai de carence ou de durée minimale de cotisation
  • Montant de l'indemnisation
  • Personnes vulnérables
  • Droits et indemnités des personnes vulnérables

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 5 ci-dessous

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Face à la pandémie de Coronavirus que nous subissons, une évidence s'impose : l'importance d'avoir des services publics forts, qui permettent de maintenir la cohésion sociale et l'équilibre des territoires de notre pays.

Téléchargements

Fiche 1 : Activité et chômage partiel (mise à jour le 27 avril 2020)
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Fiche 2 : Confinement et Télétravail (mise à jour le 27 avril 2020)
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Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail_0
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Fiche 4 : Conseils des prud’hommes (mise à jour le 27 avril 2020)
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Fiche 5 : Garde d’enfants et personnes vulnérables (mise à jour le 11 mai 2020)
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Fiche 6 : Droit de retrait (mise à jour le 30 avril 2020
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Fiche 7 Assurance-chômage (mise à jour le 30 mars)
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Fiche 8 Loi d’urgence (mise à jour le 30 mars)
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Fiche 9 Les 3 premières ordonnances Covid-19_1
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Fiche 10 Décret et ordonnances
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Fiche 11 Fonction publique N°1 - Contractuels
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Fiche 12 Fonction publique n°2 - Confinement et teletravail
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Fiche 13 Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants
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Fiche 14 Élections TPE:Mandats prud’hommes:CPRI
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Fiche 15 Prime exceptionnelle
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Fiche 16 - Services de santé au travail (mise à jour le 17 avril)
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Fiche 17 IRP
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Fiche 18 - Fonction publique N° 4 – Droit de retrait
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Fiche 19 - Accords Covid-19
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Fiche 20 : Dispositions sociales
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Fiche 21 : Ordonnnance du 15 avril 2020
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Fiche 22 : Activité syndicale et des IRP (mise à jour le 13 mai 2020)
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Fiche 23 : Ordonnance du 2 mai et décret du 3 mai
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Fiche 24 : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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