COVID-19 : quels sont vos droits ?

Temps de lecture : 3 min.
Publié le 16 mai. 2020
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. 

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres. 

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :

  • note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ;  
  • les différentes annonces du gouvernement commentées...

Autant d'informations qui devraient aider chacun·ed'entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.

Fiche 1 : Activité et chômage partiel

C'est quoi l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) ?

À quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?

Est-ce que tous les salariés seront couverts ?

Quel impact sur mon salaire ?

Précision sur les salaires en intérim.

Comment s'articulent les arrêts de travail avec l'activité partielle ? 

En quoi consiste l'allocation versée à l'employeur ? 

Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ? 

Et les salariés en télétravail ?

Puis-je reprendre un autre emploi pendant ce temps ? 

Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?

Mon employeur peut-il m'imposer de continuer à travailler ?

Quel impact sur le chômage ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 1 ci-dessous

Fiche 2 Confinement et télétravail

Je suis salarié-e et malgré les mesures  de confinements, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé-e d'aller travailler ?

Je suis salarié-e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé-é d'aller travailler ?

Je suis salarié-e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?

Je suis salarié-e et je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 2 ci-dessous

Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail

Le covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?

En dehors de la force majeure, si je suis salarié·e en CDD ou en intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l'épidémie ?

Je suis salariée en CDI, l'employeur peut-il me licencier au motif du covid-19 ?

Je suis stagiaire ou travailleurs en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d'activité partielle ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 3 ci-dessous

FIche 4 Conseil des prud'hommes

1. Champ et durée d'application des procédures dérogatoires (Article 1). 

2. Prorogation des délais (Article 2). 

3. Exception aux règles de compétences territoriales (Article 3). 

4. Renvoi des audiences (Article 4). 

5. Élargissement des possibilités d'audience à juge unique (Article 5).

6. Simplification de la communication entre les parties et limitation de la présence du public aux audiences

7. Recours aux outils informatiques / dématérialisation des audiences

8. Procédure sans audience 

9. Procédure de référé : rejet des demandes sans audience 

10. Notification des décisions 

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 4 ci-dessous

Fiche 5 Maintien à domicile et garde d'enfants

Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d'isolement, de maintien à domicile et pour le parents en garde d'enfants.

  • Travailleurs concernés
  • Conditions d'octroi des IJSS : pas de délai de carence ou de durée minimale de cotisation
  • Montant de l'indemnisation
  • Personnes vulnérables
  • Droits et indemnités des personnes vulnérables

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 5 ci-dessous

Téléchargement-s

Fiche 1 : Activité et chômage partiel (mise à jour le 27 avril 2020).pdf (pdf - 1564983 Lu)
Fiche 2 : Confinement et Télétravail (mise à jour le 27 avril 2020).pdf (pdf - 840493 Lu)
Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail_0.pdf (pdf - 1467422 Lu)
Fiche 4 : Conseils des prud’hommes (mise à jour le 27 avril 2020).pdf (pdf - 897550 Lu)
Fiche 5 : Garde d’enfants et personnes vulnérables (mise à jour le 11 mai 2020).pdf (pdf - 768717 Lu)
Fiche 6 : Droit de retrait (mise à jour le 30 avril 2020.pdf (pdf - 832852 Lu)
Fiche 7 Assurance-chômage (mise à jour le 30 mars).pdf (pdf - 288867 Lu)
Fiche 8 Loi d’urgence (mise à jour le 30 mars).pdf (pdf - 608169 Lu)
Fiche 9 Les 3 premières ordonnances Covid-19_1.pdf (pdf - 892504 Lu)
Fiche 10 Décret et ordonnances.PDF (PDF - 1099399 Lu)
Fiche 11 Fonction publique N°1 - Contractuels.pdf (pdf - 170301 Lu)
Fiche 12 Fonction publique n°2 - Confinement et teletravail.pdf (pdf - 168845 Lu)
Fiche 13 Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants. ( - 906753 Lu)
Fiche 14 Élections TPE:Mandats prud’hommes:CPRI.pdf (pdf - 99440 Lu)
Fiche 15 Prime exceptionnelle.pdf (pdf - 692231 Lu)
Fiche 16 - Services de santé au travail (mise à jour le 17 avril).pdf (pdf - 765047 Lu)
Fiche 17 IRP.pdf (pdf - 820409 Lu)
Fiche 18 - Fonction publique N° 4 – Droit de retrait.pdf (pdf - 899077 Lu)
Fiche 19 - Accords Covid-19.pdf (pdf - 767011 Lu)
Fiche 20 : Dispositions sociales.pdf (pdf - 892860 Lu)
Fiche 21 : Ordonnnance du 15 avril 2020.pdf (pdf - 775542 Lu)
Fiche 22 : Activité syndicale et des IRP (mise à jour le 13 mai 2020).pdf (pdf - 1027097 Lu)
Fiche 23 : Ordonnance du 2 mai et décret du 3 mai.pdf (pdf - 762745 Lu)
Fiche 24 : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.pdf (pdf - 839599 Lu)

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