COVID-19 : quels sont vos droits ?
Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres.
Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.
Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :
- note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ;
- les différentes annonces du gouvernement commentées...
Autant d'informations qui devraient aider chacun·ed'entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.
- Fiche 1 : Activité et chômage partiel
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C'est quoi l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) ?
À quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?
Est-ce que tous les salariés seront couverts ?
Quel impact sur mon salaire ?
Précision sur les salaires en intérim.
Comment s'articulent les arrêts de travail avec l'activité partielle ?
En quoi consiste l'allocation versée à l'employeur ?
Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ?
Et les salariés en télétravail ?
Puis-je reprendre un autre emploi pendant ce temps ?
Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?
Mon employeur peut-il m'imposer de continuer à travailler ?
Quel impact sur le chômage ?
Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 1 ci-dessous
- Fiche 2 Confinement et télétravail
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Je suis salarié-e et malgré les mesures de confinements, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé-e d'aller travailler ?
Je suis salarié-e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé-é d'aller travailler ?
Je suis salarié-e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?
Je suis salarié-e et je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?
Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 2 ci-dessous
- Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail
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Le covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?
En dehors de la force majeure, si je suis salarié·e en CDD ou en intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l'épidémie ?
Je suis salariée en CDI, l'employeur peut-il me licencier au motif du covid-19 ?
Je suis stagiaire ou travailleurs en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d'activité partielle ?
Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 3 ci-dessous
- FIche 4 Conseil des prud'hommes
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1. Champ et durée d'application des procédures dérogatoires (Article 1).
2. Prorogation des délais (Article 2).
3. Exception aux règles de compétences territoriales (Article 3).
4. Renvoi des audiences (Article 4).
5. Élargissement des possibilités d'audience à juge unique (Article 5).
6. Simplification de la communication entre les parties et limitation de la présence du public aux audiences
7. Recours aux outils informatiques / dématérialisation des audiences
8. Procédure sans audience
9. Procédure de référé : rejet des demandes sans audience
10. Notification des décisions
Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 4 ci-dessous
- Fiche 5 Maintien à domicile et garde d'enfants
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Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d'isolement, de maintien à domicile et pour le parents en garde d'enfants.
- Travailleurs concernés
- Conditions d'octroi des IJSS : pas de délai de carence ou de durée minimale de cotisation
- Montant de l'indemnisation
- Personnes vulnérables
- Droits et indemnités des personnes vulnérables
Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 5 ci-dessous