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COVID-19 : quels sont vos droits ?

Publié le 7 avr. 2020
Temps de lecture : 7 min.
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. 

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres. 

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :

  • note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ;  
  • les différentes annonces du gouvernement commentées...

Autant d'informations qui devraient aider chacun·ed'entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.

Fiche 1 : Activité et chômage partiel

C'est quoi l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) ?

À quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?

Est-ce que tous les salariés seront couverts ?

Quel impact sur mon salaire ?

Et mes primes ?

En quoi consiste l'allocation versée à l'employeur ?

Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ?

Et les salariés en télétravail ?

Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?

Mon employeur peut-il m'imposer de continuer à travailler ?

Et mes mandats ?

Quel impact sur le chômage ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 1 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 2 Confinement et télétravail

Je suis salarié-e et malgré les mesures  de confinements, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé-e d'aller travailler ?

Je suis salarié-e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé-é d'aller travailler ?

Je suis salarié-e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?

Je suis salarié-e et je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 2 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail

Je suis salarié-e en CDI, en CDD ou en intérim, l'employeur peut-il rompre mon contrat au motif de l'épidémie de Covid-19 ?

Le Covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?

En dehors de la force majeure si je suis salarié-é en CDD ou intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l'épidémie du Covid-19 ?

Je suis salarié-e en CDI, l'employeur peut-il me licencier au motif du Covid-19 ?

Je suis stagiaire ou travaillleur-se en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d'activité partielle ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 3 ci-dessous ou en cliquant ici.

FIche 4 Conseil des prud'hommes

Quelles sont les possibilités de saisir les conseils de prud'hommes pour faire respecter vos droits pendant la période de confinement ?

Fermeture de la plupart des services de la justice

Possibilités de saisir les conseils de prud'hommes pour certains référés

Des décisions à venir : notifications et prescriptions 

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 4 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 5 Maintien à domicile et garde d'enfants

Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d'isolement, de maintien à domicile et pour le parents en garde d'enfants.

  • Travailleurs concernés
  • Conditions d'octroi des IJSS : pas de délai de carence ou de durée minimale de cotisation
  • Montant de l'indemnisation
  • Personnes vulnérables
  • Les femmes enceintes sont aussi concernées

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 5 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 6 Droit de retrait

- EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

 

- DANGER GRAVE ET IMMINENT POUR LA SANTÉ DU SALARIÉ

 

- LE RISQUE D’EXPOSITION AU CORONAVIRUS PERMET-IL AU/À LA SALARIÉ·E D’EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?

 

- COMMENT LE SALARIÉ PEUT-IL METTRE EN ŒUVRE SON DROIT DE RETRAIT ?

 

- RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

 

  • MISE EN ŒUVRE SYNDICALE DU DROIT DE RETRAIT

  • MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’ALERTE PAR LES MEMBRES DU CSE

  • UNE COMMUNICATION INDISPENSABLE

  • EXIGER LA MISE EN PLACE DES MESURES NÉCESSAIRE À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

 

- POURSUITE DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE, DÉPLACEMENT DES IRP

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 6 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 7 Assurance chômage

- ASSURANCE-CHÔMAGE ET CORONAVIRUS

 

- RETOUR SUR LA RÉGLEMENTATION D’ASSURANCE-CHÔMAGE

 

  • QUI A DROIT À L’ASSURANCE- CHÔMAGE ?

  • COMMENT SONT CALCULÉES LES ALLOCATIONS ?

  • PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

 

- DOIS-JE QUAND MÊME RÉACTUALISER MON INSCRIPTION À PÔLE EMPLOI ?

 

- JE NE PEUX PAS RECHERCHER D’EMPLOI CAR JE SUIS CONFINÉ CHEZ MOI / OCCUPÉ À GARDER MES ENFANTS / LES ENTREPRISES DE MON SECTEUR ONT STOPPÉ LES RECRUTEMENTS EN CE MOMENT. EST-CE QUE JE RISQUE D’ÊTRE SANCTIONNÉ ?

 

- SI J’AI PERDU UN CONTRAT EN RAISON DU CORONAVIRUS ET DES MESURES DE CONFINEMENT ?

 

- LE CAS PARTICULIER DES INTERMITTENTS

 

- ET SI JE NE SUIS NI EN ACTIVITÉ PARTIELLE, NI INDEMNISÉ PAR PÔLE EMPLOI ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 7 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 8 Décryptage de la loi d'urgence sanitaire

- LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

 

- CALENDRIER D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES

 

I. L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

 

  1. QU’EST-CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?
  2. QUELLES MESURES PERMETTENT DE PRENDRE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

  3. PRÉROGATIVES RENFORCÉES DE L’EXÉCUTIF, RÔLE MINEUR DU PARLEMENT

  4. LES SANCTIONS

  5. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

II. MESURES CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES TRAVAIL- LEURS ET LES ENTREPRISES

 

  1. SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS (artcle 11, I, 1, a)

  2. DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  3. DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS (article 11, I, 1, c)

  4. LOCAUX PROFESSIONNELS, FACTURES TPE (article 11, I, 1, g)

 

III. AUTRES MESURES (ARTICLE 11)

 

IV. ÉLECTIONS MUNICIPALES (article 19)

 

V. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (articles 9 et 10 : entrée en vigueur immédiate)

 

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 8 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 9 Les 3 premières ordonnances Covid-19

I - Ordonnance :  temps de travail 

 

  1. CONGÉS PAYÉS (ARTICLE 1, APPLICATION DÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ORDONNANCE)

  2. CERTAINS JOURS DE REPOS : RTT, CET, FORFAITS JOURS, AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTICLES 2, 3, 4 ET 5, APPLICATION DÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ORDONNANCE)

  3. DÉROGATIONAUXRÈGLESENMATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL
    (ARTICLE 6, APPLICATION EN ATTENTE DE DÉCRET)

  4. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL (ARTICLE 7, APPLICATION EN ATTENTE DE DÉCRET)

 

II - Ordonnance : indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement / participation 

 

  1. IJSS : 90 % DU BRUT SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ (APPLICATION DÈS ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ORDONNANCE)

  2. INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION (APPLICATION DÈS ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ORDONNANCE)

 

III - Ordonnance : assurance chômage (application en attente de décret et d'arrêté) 

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 9 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 10 Décret et ordonnances

I - DÉCRET SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE

 

  • RÈGLES APPLICABLES À LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE

  • ACTIVITÉ PARTIELLE : CÔTÉ EMPLOYEUR

  • ACTIVITÉ PARTIELLE : CÔTÉ SALARIÉS

 

II - ORDONNANCES RELATIVES À L’ADAPTATION DES RÈGLES DE PROCÉDURES CIVILES ET DE PRESCRIPTION

 

  1. CHAMP ET DURÉE D’APPLICATION DES PROCÉDURES DÉROGATOIRES (ARTICLE 1)

  2. PROROGATION DES DÉLAIS (ARTICLE2)

  3. EXCEPTION AUX RÈGLES DE COMPÉTENCES TERRITORIALES (ARTICLE 3)

  4. RENVOI DES AUDIENCES (ARTICLE4)

  5. ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS D’AUDIENCE À JUGE UNIQUE (ARTICLE 5)

  6. SIMPLIFICATION DE LA COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES ET LIMITATION DE LA PRÉSENCE DU PUBLIC AUX AUDIENCES

  7. RECOURS AUX OUTILS INFORMATIQUES / DÉMATÉRIALISATION DES AUDIENCES

  8. PROCÉDURE SANS AUDIENCE

  9. PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ - REJET DES DEMANDES SANS AUDIENCE

  10. NOTIFICATION DES DÉCISIONS

 

III - ORDONNANCE JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 10 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 11  Fonction publique N°1 - Contractuels

SUSPENSION DU CONTRAT, FIN DE CONTRAT, ACTIVITÉ PARTIELLE ?

 

JE SUIS CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (ÉTAT, HOSPITALIÈRE OU TERRITORIALE), MON EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL SUSPENDRE MON CONTRAT DE TRAVAIL EN RAISON DE LA PANDÉMIE DU CORONAVIRUS ?

 

JE SUIS CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (ÉTAT, HOSPITALIÈRE OU TERRITORIALE), MON EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL ME METTRE EN ACTIVITÉ PARTIELLE (SOUVENT APPELÉ CHÔMAGE TECHNIQUE) ?

 

JE SUIS CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (ÉTAT, HOSPITALIÈRE OU TERRITORIALE) MON EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL METTRE FIN À MON CONTRAT DE TRAVAIL EN RAISON DE LA PANDÉMIE DU CORONAVIRUS ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 11 ci-dessous ou en cliquant ici.


 
Fiche 12 Fonction publique n°2 - Confinement et teletravail

FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS : CONFINEMENT ET TÉLÉTRAVAIL

  • COMMENT S’APPLIQUE LE CONFINEMENT ET LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 12 ci-dessous ou en cliquant ici.

Fiche 13  Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants...

AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE, CONGÉ MALADIE ORDINAIRE, GARDE D’ENFANTS...

 

I. POURLESAGENTSENARRÊT MALADIE POUR ISOLEMENT, SUSPICION DU CORONAVIRUS OU PERSONNES INFECTÉES AU COVID-19

 

II. POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

 

III. POUR LES PARENTS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EN RAISON DE LA FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

 

Retrouvez l'ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la FICHE 13 ci-dessous ou en cliquant ici.


 

 

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