Repère revendicatif n°10 – Droit des salariés des entreprises sous-traitantes

Repère revendicatif n°10 – Droit des salariés des entreprises sous-traitantes

Publié le 14 aoû. 2018
Les donneurs d’ordre, les entreprises (publiques, privées, collectivités locales) faisant appel à des prestataires, à des sous-traitants, doivent être tenus pour responsables socialement et juridiquement des obligations que génèrent ce rapport en matière de conditions de travail et de sécurité, d’égalité de traitement, d’emploi, de formation, d’organisation du temps de travail.
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