Un projet de loi sécurité qui n’est pas au service de la population

Publié le 17 nov 2020
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Ce 17 novembre, débute l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.
Pour la CGT, comme pour de nombreuses associations et organisations, il s’agit là d’un cran supplémentaire gravi par le gouvernement dans la remise en cause de la liberté de manifester. L’utilisation de caméras et drones permettant la reconnaissance faciale des militant.es lors de manifestations constitue un outil supplémentaire de surveillance généralisée.
Nous ne sommes pas dupes, ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population ou à contribuer à la pacification des manifestations mais à faciliter la répression des militant.es et à intensifier les pratiques de nassage, de gaz et grenades lacrymogènes.
La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agent.es de police ou de gendarmerie. Or, le caractère public des « forces de sécurité » et le nécessaire contrôle démocratique de celles-ci ne sont pas compatibles avec cette grave atteinte à la liberté d’informer.
Par ailleurs, les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à exercer des missions de service public. Les polices municipales se voient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des missions de l’État et, ce, à titre expérimental pour une durée de 3 ans. La liste des infractions qu’elle pourra constater est élargie (usage de stupéfiants, conduite sans permis, vente à la sauvette, dégradations, etc.), elle pourra participer à la sécurisation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. La ville de Paris aura une police municipale de droit commun.
Cet ensemble de dispositions concourt à un processus de privatisation à peine déguisée qui remet en cause les principes d’égalité. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen.nes de l’arbitraire de l’État et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnements arbitraires. Aujourd’hui, la vision de la « sécurité », c’est précisément le contraire.
Le tout sécuritaire ne peut être la réponse à la crise que traverse notre société. Les solutions sont à trouver par une autre répartition des richesses, par une politique marquée du sceau de la justice et du progrès social et la mise à bas des politiques d’austérité menées ces dernières années par les gouvernements successifs.
Pour la CGT, la « sécurité » de demain doit être au service de toute la population et assurée par un service public uniforme sur tout le territoire ; dotée de moyens humains et matériels ; contrôlée par la population de façon démocratique et être garante de la devise de la République : Liberté - Égalité – Fraternité.
La CGT appelle à rejoindre les rassemblements organisés ce mardi 17 novembre, à 16 heures, à proximité de l’assemblée nationale et ce samedi 21 novembre, Place des Droits de l’Homme, pour défendre la liberté de manifester, la liberté d’informer et des services publics garants de toutes les libertés.

Montreuil, le 17 novembre 2020

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