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TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS : UN PREMIER JUGEMENT RECONNAISSANT LA DISCRIMINATION RACIALE SYSTÉMIQUE

Publié le 18 déc 2019
Temps de lecture : 3 min.
Un jugement a été rendu hier reconnaissant, pour la première fois, la discrimination systémique ; il s’agit d’une victoire syndicale et juridique historique, dans la continuité de l’action collective, contre le racisme au travail et la discrimination raciale systémique !

Suite à deux graves accidents du travail sur le chantier de Breteuil (Paris 7ème), en 2016, 25 ouvriers sans-papiers maliens du BTP avaient décidé d’appeler les secours et la CGT, malgré l’interdiction et le refus de leur employeur, l’entreprise MT BAT Immeubles.


Après une grève de 2 mois sur leur chantier – soutenue par les différentes organisations de la CGT – ils avaient obtenu la régularisation administrative de leur situation et leur réembauche par le donneur d’ordres du chantier, l’entreprise Capron.


Nos camarades maliens, tous non déclarés, assignés aux tâches les plus pénibles et dangereuses du chantier, exposés à l’amiante et au plomb, sans protection ni équipement de sécurité, du fait de leur origine mais aussi de leur absence de titre de séjour, ont gagné hier une décision juridique historique au Conseil des Prud’hommes de Paris. 


Avec l’appui de la CGT et du Défenseur des Droits, ils ont été reconnus victimes de travail dissimulé, de conditions de travail indignes, de rupture abusive de contrat de travail, mise en danger d’autrui et, surtout, de discrimination raciale systémique. Chaque salarié a obtenu réparation : 34 000 euros de dommages et intérêts et près de 3000 euros d’arriérés de salaires.


C’est la première fois en France que le caractère systémique de la discrimination raciale est mis en lumière dans un jugement. « Les responsables de la société mise en cause considéraient les travailleurs maliens comme des entités interchangeables et négligeables et les plaçaient ainsi en bas de l’échelle de l’organisation du travail », détaille le jugement reprenant les éléments développés dans le procès-verbal de 300 pages établi par l’inspection du travail et la description d’une organisation pyramidale répartissant les taches suivant les nationalités et la situation administrative des travailleurs.


Cette décision inédite est une victoire syndicale déterminante et emblématique car elle permet de créer un précédent et d’inscrire dans le Droit les discriminations que subissent les travailleurs sans-papiers africains de notre pays, dans le BTP et le nettoyage, la restauration ou le traitement des déchets ; une réalité sociale que la CGT met en lumière depuis plus de 10 ans.


Plus que jamais, la CGT réaffirme qu’un État de Droit se doit de protéger l’ensemble des travailleurs sur son territoire et garantir l’égalité de traitement dans les entreprises.


Pour faire respecter ces principes constitutionnels, la CGT revendique plus que jamais la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers sur simple preuve de la relation de travail ! 

Montreuil, le 18 décembre 2019

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