Traite des êtres humains dans le bénévolat associatif

Publié le 20 jan 2022
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Demain, 21 janvier, à 13h30, un procès exceptionnel se tiendra à la 31ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. La CGT sera aux côtés des 51 victimes concernées, comme partie civile.

Les prévenus sont au nombre de trois : Ronald D, fondateur et président de l’association Vies de Paris (créée en novembre 2011 pour la domiciliation de personnes sans domicile fixe) et ses collaboratrices Amina T. et Aline D.
Les 51 victimes, femmes, hommes, de nationalités diverses sont tous des étrangers dépourvus de titre de séjour, vulnérables, recrutés, pour cette raison, comme « bénévoles » dans un système quasi industriel d’exploitation.
Il est reproché aux prévenus de s’être rendus coupables de traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de conditions de travail indignes avec l’emploi de contraintes et de manœuvres dolosives ainsi que de rétributions insuffisantes ou inexistantes. Ils devront aussi répondre des délits de travail dissimulé et d’emploi d‘étrangers en situation irrégulière.
Vies de Paris, présente sur cinq sites en région parisienne, a pour but, selon ses statuts, « de promouvoir la culture française sur le plan national et international », à travers des activités culturelles, des formations et une aide à l’intégration. Elle n’emploie aucun salarié et fonctionne uniquement grâce au travail des stagiaires et surtout des bénévoles, quasiment tous de nationalité étrangère et dépourvus de titre de séjour.
Ces personnes adhéraient à Vies de Paris pour obtenir une domiciliation, suivre des formations ou bénéficier d’une assistance juridique. Or, l’ensemble des services proposés se révélant payant, l’association créait de la dette auprès des victimes qui devenaient bénévoles pour payer leurs formations. Elles signaient un contrat de bénévolat et se retrouvaient employées à temps plein par l’association, travailleuses sans-papiers surexploitées et sous pression permanente.
Suite aux nombreuses promesses du président de Vies de paris, elles étaient persuadées que ces formations et cet engagement associatif leur permettraient d’être régularisées et protégées d’une éventuelle reconduite à la frontière.
Abusant de leur état de vulnérabilité, Vies de Paris les soumettait à des amplitudes de travail démesurées (en moyenne  180h par mois), des pressions insupportables, des menaces et des insultes, du harcèlement moral et sexuel, sans respecter aucune des règles élémentaires du droit du travail. Elles étaient rémunérées en espèces via des gratifications entre 0,36 euros et 4 euros de l’heure.
L’enquête, menée par  l’inspection du travail et l’Office central de lutte contre le travail illégal, a été lancée après une plainte déposée en 2018 aboutissant au renvoi de trois responsables devant le tribunal judiciaire et à la fermeture administrative de l’association par les préfectures de Paris et Seine-Saint-Denis.
La CGT a été saisie dès 2018 par une des premières victimes « bénévole » qui a osé sortir de l’ombre et a ensuite saisi l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis. Elle a accompagné, avec le Comité Contre l’Esclavage Moderne, les victimes, notamment dans le cadre de leur régularisation en tant que plaignantes pour Traite des êtres humains.

Montreuil, le 20 janvier 2022