Statut des livreurs à vélo

Publié le 21 déc 2020
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Le gouvernement refuse de discuter du statut des livreurs à vélo alors même que les juridictions reconnaissent que ce sont des salariés.

Le 18 décembre, le Ministère du Travail a ouvert, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales et professionnelles, le chantier portant sur les droits des travailleurs des plateformes. À cette occasion fut présenté le rapport Frouin.
La ministre du Travail a annoncé la création d’une mission qui aura pour but de préparer l’ordonnance portant sur la représentation des travailleurs des plateformes. Une réflexion portant sur l’accès à la protection sociale sera également abordée mais rien concernant le statut des travailleurs des plateformes ! Alors même que les décisions prises ces dernières années par les juridictions compétentes viennent mettre à mal la fable selon laquelle les travailleurs des plateformes de livraison seraient indépendants. La CGT accompagne d'ailleurs régulièrement des  livreurs dans leurs procès en requalification. Plus étonnant encore, la ministre a acquiescé à l’idée que les plateformes de livraison pratiquaient bien le salariat déguisé.
Dans la plupart des pays voisins, les juridictions reconnaissent aussi que les livreurs sont dans une situation de salariat. En Italie, le tribunal de Palerme a rendu un jugement le 24 novembre requalifiant un travailleur de la plateforme de livraison Glovo en salarié. En Allemagne, la Cour fédérale du travail a qualifié dans un arrêt du 1er décembre un travailleur effectuant du micro-emploi pour une plateforme de salarié. Enfin, lors du Conseil Emploi et Affaires sociales de l’Union Européenne du 3 décembre, les ministres européens ont discuté d’une initiative concertant un éventuel statut pour les travailleurs des plateformes.
Tout pousse donc à croire que l’abus du statut d’auto-entrepreneur par les plateformes ne pourra pas durer indéfiniment. Nous appelons donc  le gouvernement à prendre ses responsabilités, les plateformes ne pouvant continuer à se défausser de leur responsabilité sociale vis-à-vis de leurs travailleurs.
Les travailleurs des plateformes de livraison continueront à se mobiliser à l’appel de leurs syndicats CGT, pour l’amélioration de leurs conditions de travail et l’obtention de garanties collectives.

Montreuil, le 21 décembre 2020