Santé au travail : le patronat toujours à la recherche de nouvelles régressions

Publié le 7 déc 2020
Temps de lecture : 3 min.
La négociation interprofessionnelle s’enlise quand bien même la santé et particulièrement la santé au travail est une préoccupation majeure pour tous les travailleurs.euses.

La dernière séance de négociation n’a toujours pas abouti. Le patronat reste, pour le moment, sur ses positions et maintient des régressions inacceptables, rejetées par les organisations syndicales.  
En effet, il cherche à modifier le code du travail pour réduire sa responsabilité en matière de protection des travailleurs – notamment quant à la santé physique et morale – obtenue il y a trente ans. Un tel accord remettrait en cause la responsabilité civile et pénale de l’employeur concernant les risques psychosociaux.
D’autre part, la volonté patronale de fusionner deux organismes de santé au travail, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et l’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), est lourde de sens. Ces organismes, l’un de recherche et l’autre chargé d’améliorer les conditions de travail, nécessitent chacun un pilotage spécifique pour répondre à de nouveaux enjeux.
La  négociation devrait, au contraire, agir sur le travail et son impact sur la santé des travailleurs mais, aussi, sur la santé publique et environnementale.
Pour cela, il faut une réelle possibilité pour les travailleurs d’agir, avec leur syndicat, sur l’organisation de leur travail pour qu’il ait du sens et une utilité.
La CGT porte des propositions pour de  nouveaux droits :

  • un droit de retrait mieux protégé ;
  • le droit d’alerter les autorités et la population en cas de pratiques dangereuses pour la santé de la population et pour l’environnement ;
  • le droit de stopper une réorganisation ou restructuration dangereuse pour la santé ;
  • le droit d’être représenté syndicalement même pour les salariés des TPE et PME au sein d’un Comité d’Hygiène de Santé et de Condition de Travail (CHSCT) celui-ci gagnant aussi des compétences sur les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise ;
  • la possibilité d’avoir des inspecteurs du travail et des préventeurs de la sécurité sociale avec un rayonnement national pour un encadrement des entreprises dont la zone d’influence dépasse le périmètre régional. Actuellement, ils ne peuvent intervenir qu’à l’échelle régionale sans possibilité de peser sur les sièges nationaux des grands groupes ;
  • les Services de Santé au Travail et la médecine du travail doivent être rattachés à la sécurité sociale pour la mise en œuvre d’une grande politique de santé au travail en toute indépendance ;
  • la France est un mauvais élève de la santé au travail et il est urgent que l’on ratifie les conventions de l’OIT qui concernent la santé au travail.

Cette négociation passe à côté de ces enjeux et l’obstination du patronat à se dégager de ses responsabilités de préservation de la santé et sécurité des travailleurs, notamment sur les risques psychosociaux particulièrement visés par l’argumentaire patronal, ne permet pas la construction d’un accord répondant à l’urgence exprimée par les travailleurs.
Une nouvelle séance de négociation aura lieu aujourd’hui, lundi 7 décembre 2020. La CGT mettra tout en œuvre pour gagner de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les travailleurs. En aucun cas, elle n’acceptera de nouveaux reculs en matière de santé et de sécurité.

Montreuil, le 7 décembre 2020

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