Réforme du calcul des aides au logement ou scénario d’une catastrophe annoncée

Publié le 29 jan 2021
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Après avoir été repoussée, à plusieurs reprises (informatique pas prête, confinement, crise sanitaire, etc.), la réforme des aides au logement s’applique depuis le 1er janvier 2021. Cette modification du mode de prise en compte des revenus de l’allocataire pour calculer l’aide au logement a comme objectif une économie de plus de 700 millions d’euros pour la branche famille sur le dos des allocataires. Scandaleuse décision du gouvernement durant cette période de grave crise économique.

Historiquement, l’aide au logement était calculée pour un an en fonction des revenus imposables N-2. La situation professionnelle actuelle de l’allocataire pouvait faire varier la base de ressources et faire évoluer les droits à la hausse ou à la baisse.
Cette réforme met fin à cette méthode. Pour calculer l’aide au logement, il faudra prendre comme base de ressources, les 12 mois précédant le versement de la prestation avec une actualisation trimestrielle.
Même si l’on peut penser que la prise en compte des revenus actuels soit plus juste, les plafonds de ressources pour l’obtention du droit n’étant pas revalorisés afin de récupérer l’actualisation des deux années, de nombreuses familles vont perdre leurs droits en ce début d’année.
La CGT alerte sur la mise en place d’une réforme injuste sans moyen supplémentaire. Ainsi, l’absence d’anticipation liée à un manque d’effectif criant impacte directement le traitement des dossiers dont un nombre important reste en souffrance.
En effet, le système est au rouge. Ce n’est pas seulement la demande d’allocations logement qui se trouve bloquée mais le dossier complet des allocataires, les faisant basculer dans une précarité inacceptable. Pour exemple, une déclaration trimestrielle de situation nécessaire au paiement des droits de décembre (revenus, situation familiale, emploi, etc.) ne peut être enregistrée et les allocataires se retrouvent sans revenu, dans l’attente d’un hypothétique feu vert des directions informatiques afin de débloquer le dossier.

Ces allocataires vont, légitimement, vouloir prendre contact avec leur Caf. Le site « caf.fr » est saturé, les plateformes téléphoniques ne sont pas en capacité d’absorber tous les appels et l’accès aux accueils ne se fait en majorité que sur rendez-vous.
Sont concernés 11 000 dossiers à la Caf du Puy-de-Dôme, 59 539 à la Caf du Nord, 4 000 à la Caf du Tarn-et-Garonne, 6 400 à la Caf de Savoie, 4 500 à la Caf Pyrénées-Orientales, 2 963 à la Caf de la Haute-Loire, 14 000 à la Caf du Finistère, 12 390 à la Caf du Vaucluse, 28 942 à la caf de l’Essonne, 5  000 dossiers dans la caf de l’Ardèche, etc.
Cela fait déjà quelques mois que la CGT, par le biais de ses administrateurs et représentants du personnel, a alerté les directions de la Cnaf et des Caf, que les services seraient saturés, que le personnel ne pourrait pas faire face et que les assurés seraient pénalisés.
La CGT continue de revendiquer l’embauche d’effectifs supplémentaires et l’arrêt immédiat de la politique de rigueur, imposée par le gouvernement et responsable de la casse de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 29 janvier 2021