comm. de presse
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RÉFORME DE LA JUSTICE Une Justice à deux vitesses en déconnexion avec les besoins

Publié le 29 nov 2018
Temps de lecture : 3 min.
La réforme de la Justice était en discussion à l’assemblée nationale. Les débats reprendront le 3 décembre pour un vote solennel le 5 décembre. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer ce projet qui ne répond absolument pas aux besoins de la population.


Agent-e-s du service public de la Justice, magistrat-e-s, avocat-e-s, associations, personnalités se mobilisent pour une justice humaine, de proximité, gratuite, égalitaire et qui protège les plus démuni-e-s.
La CGT est partie prenante de cette lutte qui concerne l’ensemble des travailleur-se-s, des privé-e-s d’emploi, des retraité-e-s dans leur vie quotidienne.
« Numérisation et simplification », dans une logique purement gestionnaire, sont les seuls horizons ! Nous ne sommes pas dupes : il s’agit bien là de transformer les services publics pour en faire des parts de marché au service des intérêts capitalistes et non plus au service de l’intérêt général. Sous couvert d’une fausse modernité, l’objectif est bien la privatisation et l’abandon de missions.
Cet avenir et cette conception ne sont pas une fatalité : ensemble, nous devons porter une autre vision pour la reconquête des services publics pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population au service de l’intérêt général.
Ensemble, nous devons revendiquer un service public de la Justice pleinement assumé par l’État, avec les moyens humains, matériels et financiers afin de répondre aux besoins des citoyen-ne-s et usager-e-s, de réduire les inégalités sociales et d’améliorer les conditions de travail de ses personnels.
La Justice doit permettre à chacun-e de faire respecter ses droits. Or, ce projet éloigne la Justice des usager-e-s et fait reculer les droits fondamentaux. Les avis récents de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et du Défenseur des droits partagent cette même analyse sur la réforme.
La suppression des tribunaux d’instance (mesures de protection, du surendettement, des baux d’habitation, etc.) sera préjudiciable à la Justice de proximité et touchera les plus vulnérables : il faut, au contraire, renforcer la Justice partout sur le territoire.
La représentation obligatoire dissuadera les plus démunis de saisir la Justice. Cette disposition va tout particulièrement attaquer les droits des salarié-e-s car elle s’appliquera au contentieux des élections professionnelles : il faut, au contraire, assurer la gratuité de la Justice.
La suppression des greffes des Conseils de Prud’hommes confirme nos craintes de la disparition à terme de cette justice spécifique au conflit du travail.
Cette réforme prévoit l’extension d’une surveillance de masse avec des atteintes importantes à la vie privée et une régression des droits.
Elle prévoit la création de nouvelles places de prison et de centres éducatifs fermés. Il faut, à l’inverse, privilégier les mesures d’accompagnement socio-éducatifs et les politiques publiques d’insertion.
De plus, alors que les débats touchent à leur fin, le gouvernement a annoncé une réforme de la Justice des mineurs par ordonnance. La CGT est signataire d’un communiqué unitaire syndical et associatif pour exiger un réel débat démocratique et une Justice des enfants émancipatrice et protectrice.
Ensemble, nous devons porter une autre vision de la justice avec des garanties fondamentales renforcées et une véritable ambition de société : faire de l’enfermement l’exception et de la réinsertion une véritable réalité.

Montreuil, le 29 novembre 2018