Petite enfance : la déréglementation est en marche !

Publié le 7 sep 2021
Temps de lecture : 3 min.
C’est une méthode déjà maintes fois éprouvée : quand on ne veut pas mettre des moyens dans une politique publique, on déréglemente ! Quand on veut que le secteur marchand fasse plus de profits, on déréglemente ! C’est le scénario envisagé par le gouvernement pour tout le secteur de la petite enfance.

Les dispositions prévues par la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique) concernant la réforme gouvernementale actée par le décret du 31 août 2021 va inévitablement conduire à une dégradation manifeste de la qualité d’accueil dans les crèches et chez les assistantes maternelles.
Les conditions de travail des professionnel.le.s vont encore se dégrader dans un secteur déjà impacté par un turn-over important et des carrières de plus en plus brèves.
Malgré la forte mobilisation des personnels à plusieurs reprises et les différentes concertations, le gouvernement s’obstine à mettre en place sa réforme pourtant contestée par de nombreuses organisations syndicales et institutions.
Pour rappel, le Conseil d’administration de la CNAF a donné un avis défavorable sur le contenu du décret le 15 avril 2021.
Dans un avis rendu le 2 février 2021, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) s’inquiétait des assouplissements concernant en particulier le nombre d'enfants exceptionnellement accueillis par les assistant.e.s maternel.le.s en plus de leur agrément.
Sans parler des propositions de la commission des 1000 jours, instituée par le président de la République, qui émettait,  en septembre 2020, des propositions aux antipodes des mesures du projet de décret
Les quelques avancées de la réforme (tel l'accès des assistant.e.s maternel.le.s à la médecine du travail ; dont il faudra par ailleurs vérifier l'effectivité...) ne sauraient masquer des reculs sans précédent :

  • possibilité pour les gestionnaires de crèches de choisir un taux d'encadrement d'un adulte pour six bébés au lieu de cinq jusqu'à présent ;
  • prise en compte des apprentis dans le calcul de ce taux ;
  • calcul du ratio de 40% des professionnel.le.s les plus diplômé.e.s en moyenne annuelle et non plus en permanence auprès des enfants ;
  • possibilité d'accueil de 15% d'enfants en surnombre tous les jours ;
  • effectif des micro-crèches porté à 12 enfants au lieu de 10 et celui des Maisons d'assistantes maternelles à 20 au lieu de 16, alors que ces structures ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les autres accueils collectifs ;
  • possibilité pour les assistantes maternelles d'accueillir, sur des périodes de vacances scolaires, jusqu'à 8 enfants de moins de 11 ans au lieu de 6 actuellement ;
  • possibilité ouverte aux crèches en zone urbaine dense d'accorder seulement 5,5m2 par enfant au lieu de 7m2 sur tout le territoire ;
  • six heures annuelles d'analyse de pratiques royalement octroyées aux professionnel.le.s de crèches alors que les assistant.e.s maternel.le.s n'en bénéficieront qu'au bon vouloir des collectivités locales !
  • cerise sur le gâteau : le gouvernement permet aux « jardins d'éveil » d'accueillir des enfants de plus de deux ans avec un taux d'encadrement d'un adulte pour douze enfants ; ce qui ouvre la voie aux gestionnaires pour contourner le taux d'un adulte pour huit enfants en vigueur dans les grandes sections des crèches.

Le gouvernement satisfait pleinement l’ensemble des revendications des gestionnaires privés à but lucratif qui sont déjà largement majoritaires dans la création de place d’accueil ces dernières années.
Les collectivités locales étranglées financièrement leur cédant malheureusement le secteur dans beaucoup de villes.
Pour la CGT, la mobilisation doit continuer pour que ces mesures néfastes ne voient pas le jour.
Les collectivités locales et les gestionnaires associatifs n’ont aucune obligation à mettre en place ces dispositions.
Les professionnel.le.s de la petite enfance doivent s’organiser et répondre à ces attaques.
La participation massive des personnels à la journée d’action interprofessionnelle du 5 octobre est une partie de cette réponse.

Montreuil, le 7 septembre 2021