Parlement européen : une prise de position en faveur de l'amélioration des droits des travailleurs de plateformes !

Publié le 8 fév. 2023
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Une bataille significative a été remportée au Parlement européen, jeudi 2 février 2023. Les députés ont, en effet, voté en faveur du rapport permettant un renforcement des droits des travailleurs.es de plateformes.

Pour rappel, la Commission européenne avait publié, le 9 décembre 2021, une proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, visant notamment à instaurer une présomption de salariat. Si l’initiative avait été favorablement accueillie par le mouvement syndical européen, l’enjeu de ce texte portait notamment sur l’application de cette présomption. Il fallait à tout prix empêcher que celle-ci ne soit vidée de sa substance par le patronat des plateformes.
Le vote obtenu à une large majorité affirme ainsi une position claire du Parlement, dans la perspective des négociations à venir avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, dont découlera la future Directive.
L’enjeu est de taille. Pas moins de 28 millions de travailleurs sont concernés parmi lesquels chauffeurs, livreurs ou encore professionnels de santé, qui pâtissent un peu plus chaque jour de la précarité liée à leur statut car ils sont considérés, à tort, comme indépendants.
Au-delà du statut, c’est la question des droits qui se jouera lors des négociations tripartites : le droit des travailleurs à un contrat de travail correct qui leur garantirait enfin des droits tels les congés de maladie, les congés payés et les taux de rémunération conformément à la législation nationale ou aux conventions collectives.
Il est important de ne pas oublier qu’à travers la lutte des travailleurs de plateformes, c’est plus globalement la conception et l’avenir du salariat et des nouvelles formes d’emplois qui se joue.
Cette bataille n’aurait jamais été menée et gagnée sans la mobilisation massive des travailleurs des plateformes. S’il s’agit indéniablement d’une victoire, le rapport de force doit être maintenu pour continuer à envoyer un signal fort aux autres législateurs européens et plus largement aux États membres récalcitrants – à l’image de la France – et pour que le trilogue législatif à venir tienne compte des aspirations du monde du travail pour une Directive ambitieuse, véritablement créatrice de droits !

Montreuil, le 8 février 2023