Ordonnances Macron : ce recul catastrophique de la démocratie sociale ne peut plus durer !

Publié le 11 jan 2022
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Le rapport d’évaluation sur les ordonnances « Macron » conclut à un « dialogue social » dégradé dans les entreprises.

La CGT dénonce les ordonnances Travail depuis leur mise en place en 2017. Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales pointent la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT, l'éloignement des instances de représentation du personnel des salarié.e.s, l’amoindrissement des moyens, etc.
La crise sanitaire a confirmé l’impact négatif des ordonnances. Dans cette situation, la CGT dénonce l’approche idéologique du gouvernement qui maintient son plan d’accompagnement de la mise en œuvre des ordonnances « Travail », en décalage complet avec l’analyse du comité d’évaluation.  
Le bilan de la mise en place des ordonnances confirme malheureusement l’ensemble des critiques formulées par la CGT depuis 2017. Les leçons de la crise sanitaire sont claires : il faut renforcer les politiques de prévention, améliorer la protection des salarié.e.s et permettre une démocratie de proximité. La CGT a travaillé des propositions concrètes, le « code du travail du 21ème siècle », pour répondre à ces besoins, améliorer la protection des salarié.e.s et simplifier le code du travail. Il faut revenir sur les ordonnances « Macron », la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes. Sans attendre, des mesures immédiates, partagées par le plus grand nombre, s’imposent :

  • attribuer aux suppléant.e.s les mêmes droits qu’aux titulaires et leur permettre de participer aux réunions ;
  • rendre obligatoire la mise en place de représentant.e.s de proximité par établissement avec un crédit d’heures équivalent aux membres du CSE ;
  • mise en place de commissions SSCT à partir  de 50 salarié.e.s, avec des prérogatives qui sont celles des CHSCT-E (environnement) et des heures de délégation pour fonctionner ;
  • mise en place de CSE par établissement distincts dès 50 salarié.e.s avec une augmentation du nombre d’élu.e.s et des heures de délégation ;
  • droit systématique pour les organisations syndicales et les représentant.e.s du personnel à l’information dématérialisée en direction des salarié.e.s ;
  • fin de la possibilité d’accords dérogatoires et des référendums patronaux ;
  • suppression des Accords de Performance Collective et des Ruptures Conventionnelles Collectives qui sont à durée illimitée, sans motif économique, sans contreparties, en deçà même de ce qui est prévu dans un PSE.

Sur le terrain, la démocratie sociale est extrêmement dégradée et la colère monte. La CGT exige que le gouvernement et le patronat prennent en compte ce bilan et ouvrent des négociations pour construire un code du travail du 21ème siècle.

Montreuil, le 11 janvier 2022