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OIT Le mouvement syndical mondial gagne l’adoption de la première norme internationale contre les violences et le harcèlement au travail

Publié le 21 juin 2019
Temps de lecture : 3 min.
L’organisation Internationale du Travail a adopté, ce 21 juin, une convention contraignante accompagnée d’une recommandation contre les violences et le harcèlement au travail.

Il s’agit d’une grande victoire pour les travailleuses et travailleurs du monde qui fait suite à 5 ans de mobilisation de la confédération syndicale internationale et de ses 300 organisations affiliées présentes dans 151 pays.
Alors que le patronat veut en finir avec le caractère contraignant des normes OIT et que la dernière convention date d’il y a presque 10 ans, l’adoption d’une nouvelle convention est en soit une victoire.  
Son contenu en est une autre, alors qu’un pays sur trois n’a aucune législation pour protéger du harcèlement sexuel au travail. C’est la CGT qui représentait les travailleuses et travailleurs français dans cette négociation et qui a contribué à gagner un des textes les plus ambitieux de l’OIT de ces cinquante dernières années. Les standards de haut niveau de la convention et de la recommandation permettront de gagner des avancées dans tous les pays du monde, y compris en France.
 
En effet, la convention et la recommandation :

  • couvrent toutes les formes de violence et de harcèlement y compris psychologiques, avec une prise en compte spécifique des violences fondées sur le genre ;
  • protègent tous les travailleurs et travailleuses, y compris celles et ceux qui sont précaires, sans contrat de travail, en formation ou dans l’économie informelle ;
  • s’appliquent dans l’ensemble du monde du travail, y compris les trajets et déplacements professionnels, les lieux de repas, voire d’hébergement lorsqu’ils sont fournis par l’employeur ;
  • prennent en compte l’impact des violences domestiques sur le monde du travail avec des droits concrets pour protéger le droit au travail des victimes de violences conjugales : droits à congés, à aménagement de l’organisation du travail, protection contre le licenciement, etc.
  • portent une démarche transversale en prévoyant l'intégration de la lutte contre le harcèlement et les violences dans l'ensemble des politiques publiques. Ainsi les États qui l'auront ratifiée devront notamment : interdire dans la législation le harcèlement et les violences, former l'ensemble des professionnels intervenants sur le sujet (magistrat-e-s, inspections du travail, travailleur-se-s sociaux....), aménager la charge de la preuve dans le cadre des procédures judiciaires, prévoir des processus de réparation intégrale du préjudice des victimes, etc. ;
  • insistent sur la nécessité de renforcer, à tous les niveaux, la négociation collective sur le sujet et sur l'enjeu de l'information et de la sensibilisation de tou-te-s les travailleur-se-s.

Alors que l’OIT fête ses 100 ans et 2 ans après la mobilisation mondiale des femmes déclenchée par #metoo, l’adoption de ces normes démontrent la vitalité de l’institution et l’efficacité de la lutte syndicale pour gagner de nouveaux droits. Cette victoire prouve à quel point le combat pour l’émancipation des femmes est un levier pour gagner des droits pour toutes et tous et renouer avec le progrès.
En France, la mobilisation intersyndicale et féministe coordonnée par la CGT a joué un grand rôle. Elle a permis de gagner un soutien « sans réserve » de la France qui a ainsi entraîné l’Union Européenne derrière elle. La CGT appelle le gouvernement français à ratifier la convention au plus vite en mettant en place de nouveaux droits et demande à ce que des discussions tripartites s’ouvrent sans attendre.


Montreuil, le 21 juin 2019

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