Non à la casse du code du travail en Ukraine !
La première tentative de réforme ultralibérale du code du Travail a été lancée à la fin de l’année 2019. Cette réforme devait conduire l’Ukraine à dénoncer 37 conventions de l’OIT (dont 6 fondamentales) sur les 71 que le pays avait ratifiées. Elle a été stoppée dès l’hiver 2020 par la mobilisation des travailleuses et des travailleurs ukrainiens, de leurs syndicats – la FPU et la KVPU, par la solidarité du mouvement syndical international et européen ainsi que par la mission conjointe de la CSI et de la CES à Kyiv. Les parlementaires ont alors changé de tactique en essayant de défaire le code du Travail, en multipliant des projets de loi.
Un de ces textes, la proposition de loi 5371, est actuellement à l’étude à la Rada, le Parlement ukrainien.
Si ce texte venait à être adopté, les trois quarts des travailleuses et des travailleurs ukrainiens se retrouveraient exclu.es de la protection du code du Travail.
Cette démarche des autorités ukrainiennes est révoltante tant sur le fond que sur la forme car, depuis le mois de mars, une autre loi, censée réguler les relations de travail et les libertés syndicales durant la période de guerre, interdit toute action collective dans la rue ou sur les lieux de travail.
Par ailleurs, le comité de la Rada, chargé de suivre le processus d’intégration européenne de l’Ukraine, a déclaré ce projet de loi non conforme au droit de l’Union européenne et aux obligations de l’Ukraine, dans le cadre de l’accord d’association.
La CGT, dont une délégation vient d’effectuer une mission de solidarité humanitaire en Ukraine, apporte son soutien plein et entier à la FPU et la KVPU et exhorte les autorités du pays à ne pas adopter une législation qui viole les droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs.
La justice sociale doit être le mot d’ordre de tous les projets de reconstruction de l’Ukraine pour une paix durable.
Montreuil, le 11 juillet 2022