Les chartes de responsabilité sociale ? Une tentative de maintenir les travailleurs des plateformes dans la précarité !

Publié le 27 oct 2020
Temps de lecture : 2 min.
Par un décret du 22 octobre 2020, le gouvernement remet sur le devant de la scène les « chartes sociales » dont peuvent se doter les plateformes pour « déterminer les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale ». Pourtant, une partie de la loi LOM sur les chartes a déjà été censurée par le conseil constitutionnel en ce qu’elle avait pour objectif de garantir aux plateformes que leurs travailleur...

Par un décret du 22 octobre 2020, le gouvernement remet sur le devant de la scène les « chartes sociales » dont peuvent se doter les plateformes pour « déterminer les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale ». Pourtant, une partie de la loi LOM sur les chartes a déjà été censurée par le conseil constitutionnel en ce qu’elle avait pour objectif de garantir aux plateformes que leurs travailleur.euses ne puissent pas être requalifié.es en salarié.es. Rappelons aussi que ces chartes maintiennent les travailleurs dans la précarité, sans réel droit d’expression, de négociation et avec une sécurité sociale au rabais.
La chronologie des événements ne fait aucun doute : le gouvernement avance sur les chartes au moment où le débat sur les droits des travailleur.euses des plateformes est plus que jamais d’actualité. Ce pis-aller donne le sentiment que l’exécutif s’enlise sur la question du « statut » des travailleurs des plateformes : tout en ayant pris fait et cause pour le patronat des plateformes, il ne peut pas leur donner entière satisfaction car il est rattrapé par la réalité des conditions de travail et les requalifications prononcées par les juges de nombreux pays.
Face à l’ampleur de la résistance, l’exécutif ne peut pas camper sur une position régressive visant à ne pas reconnaitre aux travailleurs des plateformes les mêmes droits qu’aux salarié.es. Ce serait oublier que les droits des travailleur.euses doivent découler de la réalité de leur travail, ce qu’aucune loi ne pourra nier.
La CGT est à l’offensive et ses syndicats des plateformes de livraison (Deliveroo, UberEats, Stuart, etc.) appellent déjà à une date de mobilisation nationale des livreur.euses et des consommateur.trices le 30 octobre afin que tous les travailleur.euses des plateformes puissent bénéficier d’un accès complet à la sécurité sociale, à la négociation collective, au droit du travail !

Montreuil, le 27 octobre 2020

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