Le gouvernement renonce à la fusion ONIAM/FIVA

Publié le 17 sep 2021
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Après l’opposition du Conseil d’Administration du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva), le gouvernement considère que les conditions ne sont pas réunies pour un rapprochement entre le Fiva et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam).

Le projet ne sera donc pas inscrit dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ni dans le projet de loi de finances.
Le 31 août dernier, un conseil d’administration extraordinaire du Fiva a émis un avis portant une « totale opposition au projet de fusion entre les deux établissements », soulignant que cette fusion porterait atteinte aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante et « ne permettrait pas de garantir la qualité de service à laquelle nous sommes particulièrement attachés. »
Cet avis a été voté par la CGT et à la quasi-unanimité des membres du conseil : organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC), organisations patronales (Medef, CPME, U2P), associations de victimes (Andeva et Fnath) et personnalités qualifiées. Seuls les quatre représentants de l’État se sont abstenus.  
La spécialisation du Fiva est garante de son efficacité. Les victimes de l’amiante auraient eu beaucoup à perdre à une fusion avec un organisme généraliste comme l’Oniam1.
Pour les victimes de l’amiante, cette fusion aurait été à la fois un grave recul, une façon pour le gouvernement de « tourner la page amiante » et de rendre moins visibles les conséquences de cette catastrophe sanitaire en faisant disparaitre l’organisme qui leur est dédié.
La CGT restera vigilante et exercera pleinement ses attributions au sein du Conseil d’Administration du Fiva pour porter ses exigences au service des victimes de l’amiante.
Les objectifs de la CGT sont :

  • d’améliorer toujours plus la prise en charge des victimes de l’amiante et le fonctionnement d’une structure unanimement reconnue comme efficace ;
  • de gagner en visibilité pour améliorer le recours au Fiva par les victimes ou leurs ayants droit ;
  • d’ouvrir des perspectives pour les salariés de cette structure.

La CGT considère que le recul du gouvernement face à une mobilisation unitaire est un pas important pour la continuité d’une bonne indemnisation des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit.

1 Rapport IGAS/IGF « Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM » Février 2021.

Montreuil, le 17 septembre 2021