Le gouvernement doit agréer l’accord avec le patronat sur la formation
Publié le 11 juin. 2018
Temps de lecture : 1 min.
Le Conseil d Etat vient de décider l'annulation du refus d'agrément par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité de l accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie dans le champ de l’économie sociale, du 22 septembre 2006.
La CGT se félicite de cette décision. En effet, elle était intervenue à plusieurs reprises pour faire reconnaître par le Ministère la validité de cet accord négocié entre le patronat de l’économie sociale (Usgeres, Unifed et Gema) et les confédérations syndicales représentatives nationalement.
Le ministère doit, maintenant, agréer cet accord afin qu’il puisse être étendu à l'ensemble des salariés (ées) des entreprises du périmètre de l’accord.
Une fois cela obtenu, nous pourrons engager les négociations autour des axes de progrès prévus dans cet accord afin de répondre aux besoins de l’ensemble des salariés (ées) de l’économie sociale.
Cette décision met une nouvelle fois en lumière l'urgence de revoir les critères de représentativité des organisations d'employeurs.
Montreuil le 4 février 2009
Le ministère doit, maintenant, agréer cet accord afin qu’il puisse être étendu à l'ensemble des salariés (ées) des entreprises du périmètre de l’accord.
Une fois cela obtenu, nous pourrons engager les négociations autour des axes de progrès prévus dans cet accord afin de répondre aux besoins de l’ensemble des salariés (ées) de l’économie sociale.
Cette décision met une nouvelle fois en lumière l'urgence de revoir les critères de représentativité des organisations d'employeurs.
Montreuil le 4 février 2009