Le Conseil d’administration de la CNAF s’oppose à la loi ASAP

Publié le 29 avr 2021
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Le 15 avril dernier, les administrateur.trice.s de la CNAF étaient saisi.e.s sur le décret relatif aux services aux familles issu de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP).

Pour la CGT, ce projet de décret est, avant tout, beaucoup trop favorable aux gestionnaires des structures de la petite enfance. La longue consultation dont se vante le gouvernement n’a jamais permis un semblant d’accord avec les représentant.e.s des organisations de professionnelles de la petite enfance et les mobilisations se multiplient depuis deux ans à l’initiative de la CGT et du collectif « Pas de bébé à la consigne », sans que le gouvernement daigne entendre leurs revendications.
Ce projet de loi néfaste pour les conditions de travail des salarié.e.s et pour la qualité d’accueil des enfants prévoit :

  • de réduire la surface d’accueil dans les zones tendues à 5,5 m² au lieu de 7 m² ;
  • plus de souplesse dans l’encadrement, en autorisant un taux de 60/40 des personnels diplômés et qualifiés de façon annuelle ainsi que la prise en compte, dans le personnel placé auprès des enfants, des apprentis et des contrats de professionnalisation et la direction des établissements par du personnel non expérimenté ;
  • l’augmentation des possibilités d’accueillir des enfants en surnombre pour les Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et pour les Assistantes maternelles, sans garanties ni accompagnement pour ces dernières ;
  • l’augmentation du nombre d’enfants accueillis, par adulte, dans les EAJE ;
  • l’augmentation de 10 à 12 places pour les micros crèches qui relèvent très souvent du secteur privé lucratif ;
  • les temps d’analyses des pratiques professionnelles de 6 heures par an alors que les professionnelles revendiquent 12 heures par an ;
  • la prise en charge de tâches relevant du secteur médical par les salarié.e.s, pour pallier la pénurie de médecins et le manque de moyens des PMI.

Comme un écho à la forte contestation des personnels et malgré les éloges des services de la CNAF sur ce texte, le Conseil d’administration de la CNAF vient de donner un avis défavorable à ce projet de décret. L’ensemble des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) a voté contre, estimant cette loi dangereuse pour la sécurité des tous petits.
Sans surprise, le Medef et la CPME applaudissent des deux mains ce décret qui servira, avant tout, les intérêts des gestionnaires, en particulier les gestionnaires des structures marchandes à but lucratif afin que leurs profits puissent augmenter.
Pour la CGT, la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier, afin que ce projet de loi soit retiré au plus vite par le gouvernement !

Montreuil, le 29 avril 2021