comm. de presse
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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) confirme l’obligation de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes

Publié le 15 nov 2019
Temps de lecture : 2 min.
La mobilisation internationale contre l’occupation des territoires palestiniens par Israël avait abouti à une réglementation européenne en octobre 2011 qui imposait l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes des territoires occupés depuis 1967.

L’application de cette réglementation par le ministre français de l’Economie et des Finances avait été contestée devant le Conseil d’Etat par une société israélienne située dans une colonie et l’Organisation juive européenne (relais de la politique israélienne en Europe).

Cette plainte ayant entraîné la suspension de l’application de la réglementation européenne en France, l’affaire a été renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne(CJUE) qui a rendu sa décision le 12 novembre. 


Elle confirme le règlement européen de 2011 dans un souci de protection des consommateurs  afin d’éviter qu’ils   ne puissent pas être induits en erreur quant au fait que « l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ». Elle souligne également que les colonies de peuplement sont installées dans certains des territoires occupés par l’Etat d’Israël « en violation des règles du droit international humanitaire ».

Cette victoire sur le plan européen est un premier pas pour interdire l’importation en Europe de tous les produits des colonies israéliennes installées dans les territoires palestiniens. 


Dans l’immédiat, le collectif demande au gouvernement français de mettre en œuvre cette décision de la CJUE sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, de contrôler son application et d’instaurer des sanctions contre les opérateurs économiques en cas de non-respect.


Le collectif appelle à poursuivre et intensifier la mobilisation pour le retrait de l’Etat d’Israël des territoires palestiniens occupés depuis 1967.


Montreuil, le 15 novembre 2019

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