La CGT, avec le Conseil d’Administration du Fiva, fait front contre la fusion avec l’Oniam

Publié le 2 sep 2021
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Dans une décision historique, l’ensemble des membres du Conseil d’Administration du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva) se sont accordés pour s’opposer au projet de fusion avec l’Organisme National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam) en rédigeant un avis commun. Seuls 4 représentants de l’État se sont abstenus.

La CGT, avec l’ensemble des Organisations syndicales, patronales, associations de victimes, personnes qualifiées et direction du Fiva, a dénoncé le risque de la perte de qualité de service pour les victimes de l’amiante. Alors que le Fiva est reconnu par celles-ci pour son efficacité.
Le Fiva est né du scandale de l’amiante. Ce fond a indemnisé près de 110 000 victimes depuis sa création. C’est un organisme spécifique aux pathologies de l’amiante.
Pour la CGT, noyer le Fiva dans une structure globale, comme le propose le rapport de l’IGAS et de l’IGF1,  le rendrait moins visible, moins identifiable. Cette visibilité est un enjeu pour que chaque victime puisse faire valoir ses droits.
Contrairement à ce qu’affirment les ministères de tutelle, l’Oniam et le Fiva n’ont pas grand-chose en commun : de taille, de gouvernance et de financements différents, le droit qui leur est applicable n’est pas le même, leur façon de traiter les dossiers est différente.
La CGT rappelle également qu’elle est attachée au mode de gouvernance du Fiva. Le pouvoir décisionnel du Conseil d’Administration a permis d’atteindre une efficacité et un niveau de satisfaction aujourd’hui reconnus, y compris par les auditeurs de la mission.  
Cependant, la CGT reste ouverte à une amélioration du Fiva en termes :

  • de qualité de réponse aux victimes ;
  • d’efficacité de fonctionnement ;
  • de perspectives pour les salariés de la structure ;
  • de gain de visibilité.

Pour la CGT, les victimes de l’amiante auront tout à perdre d’une fusion avec l’Oniam, organisme qui aujourd’hui fait encore face à des difficultés qui pourraient dégrader la qualité de service du Fiva.
La CGT continuera donc à s’opposer à toute fusion entre ces deux organismes.
La consultation du CA du Fiva est une étape importante. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Montreuil, le 2 septembre 2021

1 Rapport IGAS/IGF « Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le Fiva et l’Oniam » - Février 2021