Fusion FIVA-ONIAM, rejet unanime : la CGT dénonce avec la plus grande fermeté cette décision

Publié le 8 juil 2021
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Pour la CGT, la fusion du FIVA (Fonds d’indemnisation de l’amiante) et de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) marque un virage inquiétant dans la prise en compte et la réparation des victimes de l’amiante. La CGT réaffirme donc son opposition à cette fusion.

Aujourd’hui, le FIVA est dédiée au risque amiante et à ses conséquences sur la santé des travailleuses et des travailleurs et facilement identifiable par son nom. Cette fusion aurait donc comme effet de le dissoudre et rendre invisible les conséquences de l’utilisation de l’amiante, ses spécificités en termes de réglementation et de réparation. En toile de fond, il s’agit surtout, pour l’État, de rendre invisible sa responsabilité.  
Il faut donc mettre cela en parallèle avec la volonté de celui-ci de se désengager de d’autres dispositifs amiante, comme l’ACAATA1, alors que des salariés sont toujours exposés à ce risque.
Missionnés par le ministère des Solidarités et de la Santé, l’IGAS2 et l’IGF3 avaient rendu leur rapport sur le rapprochement du FIVA4 et de l’ONIAM5 en février mais, malgré les demandes répétées des organisations syndicales et associations de victimes, les conclusions de celui-ci avaient été tenues secrètes depuis lors.
C’est ce mardi 29 juin que les représentants de l’État ont choisi de dévoiler le contenu du rapport devant les membres du Conseil d’Administration du FIVA et les représentants du personnel de cette structure. Les choix sont donc tranchés de façon unilatérale, dans la précipitation et sans concertation, contrairement aux engagements de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé.
Cette fusion s’opère aussi alors que, dès janvier, les organisations syndicales, patronales et associations de victimes s’y sont clairement opposées.
Pour la CGT, comme pour l’ensemble des organisations présentes au Conseil d’Administration, le FIVA a démontré sa capacité à répondre aux attentes des victimes, ce que reconnait la mission IGAS/IGF « haut niveau de satisfaction des victimes et de leurs ayants droits tout en assurant une instruction des dossiers fiables ».
La volonté du gouvernement est très claire à travers cette fusion ; il s’agit à la fois de répondre à une logique de rationalisation et d’économies, ce qui aura un impact sur la qualité de l’indemnisation des victimes. Volonté aussi de prendre la main sur les deux structures en les soumettant à une Convention d’Objectif et de Gestion (COG). L’État compte sur l’expertise du FIVA pour adoucir les difficultés de gestions qu’il rencontre à l’ONIAM, non pas par un « échange de bonnes pratiques » mais, nous le réaffirmons, en prenant la main sur les deux structures, en les soumettant à une Convention d’Objectif et de Gestion (COG). Et, ce, alors que le rapport soulignait déjà le manque de visibilité du FIVA pourtant très majoritairement utilisé par les victimes pour leur indemnisation. Cette décision va noyer le fond d’indemnisation dans un grand ensemble où il ne sera plus visible. D’autant plus que cette fusion semble n’être qu’une étape d’un processus inavoué.
Nous devons nous y opposer avec la plus grande fermeté, la CGT s’y engage.

1 Allocation de Cessation Anticipé d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACAATA)
2 Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
3 Inspection Générale des Finances (IGF)
4 Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
5 Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Montreuil, le 8 juillet 2021