comm. de presse
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FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE Arrêt des expulsions locatives sans relogement !

Publié le 26 mar 2019
Temps de lecture : 3 min.
Le 1er avril signe la reprise des expulsions locatives mettant des milliers de familles, d’individus en danger. En 2018, 65 828 commandements de quitter les lieux ont été prononcés et 15 547 expulsions ont été réalisées avec concours de la force publique. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 2014. Ils sont le résultat des politiques d’austérité menées par le gouvernement et le patronat autour des suppressions d’emploi dans les entreprises et services, de la stagnation des salaires et pensions, de la hausse de la précarité, etc...

Le 1er avril signe la reprise des expulsions locatives mettant des milliers de familles, d’individus en danger. En 2018, 65 828 commandements de quitter les lieux ont été prononcés et 15 547 expulsions ont été réalisées avec concours de la force publique. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 2014.
Ils sont le résultat des politiques d’austérité menées par le gouvernement et le patronat autour des suppressions d’emploi dans les entreprises et services, de la stagnation des salaires et pensions, de la hausse de la précarité, etc. Aujourd’hui, 58% des impayés locatifs ont pour cause la baisse des revenus des locataires qui, pour 31% d’entre eux, est due à la perte d’emploi.
Le désengagement de l’État en matière de politique publique de logement est aussi générateur des difficultés accrues à se loger dans des conditions décentes.
La baisse des APL qui a conduit à augmenter le taux d’effort des ménages de +0,6 à +1,60% suivant leur situation, l’atrophie des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, la loi Elan, Action publique 2022 contribuent à la marchandisation et à la déstabilisation du modèle du logement social et vont à l’encontre du droit au logement pour tous qui est un élément essentiel du bien vivre ensemble et du pouvoir d’achat des citoyens.
Le projet de loi Pacte, actuellement en discussion au Sénat, porte aussi un volet logement au travers du relèvement du seuil des entreprises assujetties à la participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés et de la banalisation de la gouvernance de la Caisse des dépôts, principal financeur du logement social. Cette mesure conduirait à réduire drastiquement les ressources d’Action Logement, collecteur de la PEEC et donc les aides et services rendus aux salariés en matière de logement et à privatiser les modalités d’octroi des prêts au logement social.
Un amendement, soutenu par le gouvernement et la fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH), vise à exclure les représentants des organisations syndicales des conseils d’administration des OPH et, ainsi, les priver de tous pouvoirs d’intervention dans les instances de décisions en matière de logement social.
La garantie d’un logement pour toutes et tous est un élément structurant de la cohésion sociale dans notre société et suppose que l’État en soit le garant.
Face aux besoins grandissant en matière de logement, il y a urgence à réorienter les choix budgétaires et politiques pour atteindre les 500 000 mises en chantier annuelles nécessaires avec une part conséquente de logement sociaux accessibles au plus grand nombre, alors qu’aujourd’hui la liste des demandeurs dépasse les 2 millions.
La CGT exige :

  • un moratoire sur les expulsions locatives et pas d’expulsion sans relogement ;
  • que la charge logement ne dépasse pas 20% des revenus du ménage ;
  • la revalorisation immédiate des aides au logement (APL et AL) ;
  • l’augmentation  de l’aide à la pierre orientée vers la construction de logements sociaux et l’accession sociale à la propriété ainsi que l’encadrement des loyers dans le secteur privé ;
  • la construction massive de logements sociaux à loyers accessibles aux plus modestes et la mise à disposition de logements décents pour les sans-logis et mal logés y compris par la loi de réquisition pour les personnes morales ;
  • la lutte contre la précarité énergétique par le financement d’un grand plan de réhabilitation du parc logements.

La CGT appelle à participer à toutes les initiatives décidées dans les territoires, en lien avec les associations de défense des locataires et des mal-logés, les 30 et 31 mars 2019.

Montreuil, le 26 janvier 2019

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