Des milliards d’excédents, patronat et syndicats d’accord, mais l’INRS étranglé par le gouvernement

Publié le 25 juin. 2024
Temps de lecture : 3 min.
Ce n’est pas la première fois que les salariés de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) bataillent contre des réductions de budget par le gouvernement mais c’est la première fois que la survie de l’institut est en jeu. Avec le risque que ses activités soient réduites à peau de chagrin, c’est la santé et la sécurité des 20 millions de salariés français qui sont sérieusement compromises.

Créé avec la Sécurité Sociale, l’INRS est le seul organisme, en France, à assurer la recherche, la formation, l’information et l’assistance aux salariés, aux entreprises, aux préventeurs et aux services de santé au travail, sur la prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Depuis plus d'une décennie, l'INRS voit régulièrement ses moyens baisser. De 652 salariés en 2010, il est passé à 559, en 2023. La direction de l'institut annonce 108 nouvelles suppressions de postes, si le chiffrage initial annoncé par le gouvernement pour l’INRS est maintenu.

Sans une mise à niveau du budget proposé à ce stade par le gouvernement, les suppressions de postes continueront. Pourtant, ce n’est pas faute d’entendre le gouvernement déplorer le nombre d’accidents du travail graves et mortels en France et d’appeler à une grande initiative avec les partenaires sociaux, les élus et les parlementaires pour lutter contre ce fléau. Ce n’est pas non plus faute de le voir citer l’INRS comme l’un des principaux instruments de la politique de prévention en santé et sécurité au travail.  

Rien ne justifie cette baisse drastique des moyens et des effectifs de l’INRS : ni l’état des finances de la branche ATMP (accident du travail et maladie professionnelle) de l’assurance maladie qui finance l’INRS, ni l’état du dialogue entre organisations syndicales et patronales : 

  • la branche ATMP a accumulé, à ce jour, un excédent de 7 milliards d’euros, issu des cotisations des entreprises ;

  • les organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’INRS ont voté, pour la première fois et à l’unanimité, une augmentation du budget et des effectifs pour 2023 et 2024. Par un accord national interprofessionnel, en mai 2023, toutes les organisations patronales et syndicales ont affiché leur volonté d’augmenter les moyens de la prévention, dont ceux de l’INRS.

Le problème est réel, alors que l'accord est unanime et les moyens sont là !

Mais, le gouvernement, après avoir bloqué les discussions sur les moyens de la prévention en France pendant 2 ans (et laissé ainsi l’INRS sans budget) veut, maintenant, imposer à l’institut de fonctionner en mode très dégradé : arrêt des embauches, pas d’investissements nécessaires aux laboratoires de recherche, pas de nouvelles recherches sur des risques émergents, pas d’actions de formation et d’information à la hauteur des besoins des entreprises et des salariés… C’est ce que promet ce budget contre lequel les salariés CGT de l’INRS se battent, en intersyndicale, avec la CFDT et la CFE-CGC.

En marge de la manifestation organisée devant le ministère de la Santé, le 11 juin dernier, les représentants de l’intersyndicale ont été reçus au cabinet de la ministre au ministère du Travail… sans plus de réponses à leurs inquiétudes.

Suite à la venue de Sophie Binet, à l’INRS, le 25 avril, la Ministre du travail avait affirmé prendre en compte la situation et a annoncé sa venue à l’INRS… Les salariés l’attendent toujours…

Derrière les menaces qui pèsent sur la vie de cet institut, c’est la santé et la sécurité des travailleurs qui sont prises en otage. La mission de l’INRS est essentielle pour la prévention. Il faut qu’il puisse continuer à l’exercer.

En vue de soutenir l’INRS dans cette lutte et de défendre la nécessité que la santé et la sécurité de tous les travailleurs et travailleuses restent une priorité pour garantir des conditions de travail sûres, durables et de qualité, une pétition a été mise en ligne.

Montreuil, le 25 juin 2024