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DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE REIMS : LES BARÈMES MACRON DE NOUVEAU FRAGILISÉS

Publié le 25 sep 2019
Temps de lecture : 2 min.
La cour d’appel de Reims s’est prononcée aujourd’hui sur la conventionalité des barèmes Macron instaurant un plafonnement des d’indemnités en cas de licenciement injustifié.

Malgré une motivation alambiquée, elle a ouvert une brèche importante en estimant qu’il est possible au juge d’écarter l’application des barèmes dans le cas où, concrètement, ils porteraient une atteinte disproportionnée aux droits des salariés à une réparation adéquate de leur préjudice.
Après les conseils de prud’hommes, c’est donc la cour d’appel de Reims qui résiste et refuse de se ranger à l’avis de la Cour de cassation rendu le 17 juillet dernier, validant sans détail les barèmes.
Le combat doit donc se poursuivre devant les juges du fond (conseils de prud’hommes et cours d’appel) qui sont les seuls à même de confronter les barèmes aux situations concrètes des salariés injustement licenciés et de réaliser à quel point l’indemnisation qu’ils prévoient est dérisoire par rapport au préjudice subi. La cour d’appel de Paris doit notamment rendre un arrêt sur cette question, le 30 octobre prochain.
La CGT a également porté une réclamation contre les barèmes devant le Comité européen des droits sociaux et nous sommes convaincus que ce dernier considèrera ces barèmes contraires aux engagements internationaux ratifiés par la France. Il ne peut en être autrement d’une mesure qui a pour effet de décourager les salariés dont le licenciement est illicite à faire valoir leurs droits devant les conseils de prud’hommes, en les privant d’une réparation juste de leur préjudice.
De la même manière, la CGT défend une justice prud’homale libre et accessible à tous menacée par les réformes successives car elle est une garantie importante des droits des salariés dans un monde du travail de plus en plus précarisé.

Montreuil, le 25 septembre 2019

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