Convention médicale : un échec programmé

En ce qui concerne les déserts médicaux, les zones les plus déficitaires il y a 10 ans le sont encore plus aujourd’hui. Les dépassements d’honoraires se généralisent et concernent maintenant près de 90 % des chirurgiens. Le nombre de visites à domicile ne cesse de diminuer alors que la population vieillit et présente de plus en plus de problèmes de mobilité. Les médecins sont de moins en moins présents en Ehpad, dont les résidents sont trop souvent adressés aux urgences des hôpitaux par absence de prise en charge médicale.
Face à cette situation, le ministre de la Santé et son bras armé, le directeur général de la CNAM, restent dans le schéma ancien de la convention médicale, avec la rémunération à l’acte et la liberté d’installation ; cela ne peut que mener dans une impasse.
Les besoins ont évolué avec la prédominance des maladies chroniques qui représentent aujourd’hui 60 % des dépenses de l’assurance maladie. La sociologie des médecins a changé et montre une forte féminisation de la profession et une aspiration de l’ensemble des jeunes diplômés à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec une moindre appétence à l’exercice libéral.
C’est ainsi que les conseillers CGT à la CNAM ont proposé au conseil, en amont de la discussion de la convention médicale, une nouvelle approche des négociations conventionnelles afin de pouvoir répondre aux attentes des assurés sociaux, tout en entendant les aspirations des professionnels de santé.  Il s’agit de prendre en compte les limites de l’exercice libéral traditionnel en proposant un autre mode de rémunération conventionnel, sortant de la rémunération à l’acte pour aller vers une rémunération de structures d’exercice collectif pluriprofessionnel.
Concrètement, il s’agit de fusionner la convention d’exercice libéral et celle concernant les centres de santé afin de laisser le choix du mode d’exercice et de rémunération – en l’occurrence, le salariat – aux médecins et aux autres professionnels de santé. Cette alternative permettrait de réguler l’offre de soins sans contrainte individuelle. En effet, les structures d’exercice collectif seraient ouvertes et financées en fonction de l’analyse des besoins de la population.
Au regard de la gravité et de l’urgence de la situation, nous demandons solennellement au ministre de la Santé de fixer d’autres objectifs et une autre feuille de route pour la convention médicale.
Afin de sortir de l’impasse actuelle qui va entraîner une dégradation de l’offre de soins à la population, le gouvernement doit mettre en œuvre nos propositions.

Montreuil, le 22 février 2023